Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et les conditions de travail s'est engagée :
Entre les soussignés :
La Société FST SAS, Etablissements de Langres et Charnay les Macon représentée par agissant en qualité de directeur général de FST SAS.
Ont participé à la négociation :
Directeur Général Directeur des Opérations Responsable des Ressources Humaines par vidéoconférence : Responsable du site de Charnay les Macon d'une part,
et
La délégation syndicale de l'entreprise, à savoir :
Monsieur, délégué syndical central CGT assisté de
Monsieur délégué syndical central CFE-CGC assisté de et de par vidéoconférence.
Monsieur, délégué syndical central FO assisté de.
Monsieur, délégué syndical
CFDT assisté de, et de
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation à la délégation syndicale en son ensemble, le 15 janvier 2020.
La constitution des délégations a été arrêtée, et un calendrier prévisionnel a été convenu.
Une réunion s’est tenue le 17 mars 2020.
Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications, lors de la réunion en date du 17 mars 2020 pour la CGT, CFDT et CFE-CGC et pour FO.
Après plusieurs discussions, au vu du contexte sanitaire actuel, et en ayant abordé les sujets économiques, sociaux, et les éléments relatifs à l’article L2242-1 et suivants, dont l’égalité hommes / femmes :
Il est convenu ce qui suit :
En préambule, la Direction a confirmé son engagement à ouvrir des négociations sur les salaires chaque année.
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DES NON CADRES (hors alternant)
Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés non cadres de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation générale comme suit :
20 euros d’augmentation générale mensuelle (AG) en avril 2020.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES CADRES (HORS CADRES PIII)
Les salaires de base bruts de l'ensemble des salariés cadres (hors cadres PIII) de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation comme suit :
20 euros d’augmentation générale mensuelle (AG) en avril 2020.
ARTICLE 3 – REVISION DU PRESENT ACCORD
Par ailleurs, en fonction de l’évolution de l’activité, des risques sanitaires actuels, et du contexte économique, la Direction s’engage à réenclencher des discussions sur les clauses du présent accord lorsque la situation sera redevenue normale et conjoncturellement stable.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE
La Direction procédera au dépôt du présent Procès-Verbal auprès de la DIRECCTE, ainsi que du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, selon les modalités légales en vigueur.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements prévus à cet effet.
