Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et les conditions de travail s'est engagée :
Entre les soussignés :
La Société FST SAS, Etablissements de Langres et Charnay les Macon représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de directeur général de FST SAS.
Ont participé à la négociation :
Monsieur XXXXXX : Directeur Général Monsieur
XXXXXX : Directeur des Opérations
Madame
XXXXXX : Responsable des Ressources Humaines
Madame
XXXXXX par vidéoconférence : Responsable du site de Charnay les Macon
d'une part,
et
La délégation syndicale de l'entreprise, à savoir :
Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CGT assisté de Monsieur XXXXXX et de Madame XXXXXX.
Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CFE-CGC assisté de Monsieur XXXXXX et de Monsieur XXXXXXX.
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central FO assisté de Monsieur XXXXXX et de Monsieur XXXXXX.
Monsieur
XXXXXX, délégué syndical central CFDT assisté de Monsieur XXXXXX, et de Monsieur XXXXXXX.
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation à la délégation syndicale en son ensemble, le 7 janvier 2021.
La constitution des délégations a été arrêtée, et un calendrier prévisionnel a été convenu.
Une première réunion s’est tenue le 21 janvier 2021 ainsi que le 28 janvier 2021.
Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications, le 22 décembre 2020 pour la CGT, CFDT, CFE-CGC et pour FO.
Après plusieurs discussions, au vu du contexte sanitaire actuel, et en ayant abordé les sujets économiques, sociaux, et les éléments relatifs à l’article L2242-1 et suivants, dont l’égalité hommes / femmes :
Il est convenu ce qui suit :
En préambule, la Direction a confirmé son engagement à ouvrir des négociations sur les salaires chaque année.
Il est à noter que les négociations dans le cadre des NAO et les négociations de l’accord d’adaptation suite à la fusion avec les entités FJE SAS et Dichtomatik SAS sont traitées de manière totalement distincte.
La Direction s’engage dans un délai court à remettre en place une communication avec l’ensemble des salariés fait par les responsables de secteurs. Une note d’information sera également adressée par la Direction Générale à tous les salariés.
ARTICLE 1 – VOLET EMPLOI DE FST-SAS
La Direction ne prend aucun engagement sur des embauches de personnel direct ou indirect pour l’année 2021. Néanmoins elle assure qu’en fonction des besoins spécifiques de développement du site et des nouveaux métiers, des recrutements pourront être réalisés tout en tenant compte du contexte économique et sanitaire.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES NON CADRES (hors alternant)
Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés non cadres de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation générale comme suit :
20 euros d’augmentation générale mensuelle (AG) en mars 2021
15 euros d’augmentation générale mensuelle (AG) en septembre 2021
ARTICLE 3 – AUGMENTATION DES CADRES (HORS CADRES PIII)
Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés cadres (hors cadres PIII) de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation comme suit :
25 euros d’augmentation générale mensuelle (AG) en mars 2021
Un Budget AI (versé sous forme d’augmentation individuelle) équivalent à 0,5 % de la masse salariale des salaires de base du mois de février 2021 de la population cadres (hors PIII).
Montant versé en mars 2021 et réparti de manière non égalitaire entre les cadres.
ARTICLE 4 – VOLET MUTUELLE
Pour les salariés adhérents à la mutuelle de l’entreprise, la participation de l’employeur à la cotisation mutuelle sera augmentée de 8€ par mois au 1er février 2021.
La cotisation employeur passera de 52,28€ à 60,28€ par mois. La cotisation obligatoire salarié passera de 52,28€ à 44.28€ par mois.
Les cotisations optionnelles ne sont pas concernées par cette mesure.
ARTICLE 5 – PRIME EXCEPTIONNELLE
Il sera versé une prime exceptionnelle à tous les salariés hors cadres PIII d’un montant de 100 euros en février 2021.
ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE
La Direction procédera au dépôt du présent Procès-Verbal auprès de la DIRECCTE, ainsi que du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, selon les modalités légales en vigueur.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements prévus à cet effet.
