Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du travail une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et les conditions de travail s'est engagée :
Entre les soussignés :
La Société FST SAS, Etablissements de Langres et Mâcon représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur Général de FST SAS.
Ont participé à la négociation :
Monsieur
XXXXX : Directeur Général de FST SAS
Monsieur
XXXXX : CC Manager Gasket
Madame
XXXXXXX : Directeur des Ressources Humaines
d'une part,
et
La délégation syndicale de l'entreprise, à savoir :
Madame XXXXX, déléguée syndicale centrale CGT assistée de Madame XXXXXX et de Monsieur XXXXXX.
Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CFE-CGC assisté de Madame XXXXX et de Monsieur XXXXXX.
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation à la délégation syndicale en son ensemble, le 3 février 2026.
La constitution des délégations a été arrêtée, et un calendrier prévisionnel a été convenu.
La réunion s’est tenue le 19 février 2026.
Les organisations syndicales CGT et CFE-CGC ont fait part de leurs revendications en amont de la réunion.
Après plusieurs avancées et rapprochements, en ayant abordé les sujets économiques, sociaux, et les éléments relatifs à l’article L2242-1 et suivants, dont l’égalité hommes / femmes :
Il est convenu ce qui suit :
En préambule, la Direction a confirmé son engagement à ouvrir des négociations sur les salaires chaque année.
ARTICLE 1 – MOBILITE DOMICILE-TRAVAIL
Dans le cadre de la mobilité domicile-travail, un accord portant sur la mise en place de la mobilité durable a été signé le 30 septembre 2024 pour application dès 2025.
La Direction assure le suivi du plan d’action de cet accord.
ARTICLE 2 – VOLET EMPLOI DE FST-SAS
La Direction assure qu’en fonction des besoins spécifiques de développement du site et des nouveaux métiers, des recrutements pourront être réalisés tout en tenant compte du contexte économique.
ARTICLE 3 – AUGMENTATION GENERALE (Groupe d’emploi A à G et hors alternants)
Les salaires de base bruts au prorata du temps de travail de l'ensemble des salariés (groupe d’emploi A à G et hors alternant) de l'entreprise, bénéficieront d’une augmentation générale comme suit :
1% d’augmentation générale mensuelle (AG) au 1er juin 2026
0.8% d’augmentation générale mensuelle (AG) au 1er novembre 2026
ARTICLE 4 – VOLET MUTUELLE
À compter du
1er mars 2026, la participation de l’employeur au financement de la mutuelle d’entreprise sera revalorisée de 5.19 € par mois pour l’ensemble des salariés adhérents au régime obligatoire.
Ainsi, les montants de cotisation seront les suivants :
Part employeur : portée de 76,01 € à 81,20 € par mois.
Part salariale obligatoire : portée de 55.75 € à 50,56 € par mois.
Les
cotisations optionnelles (option garanties améliorées et/ou option conjoint) ne sont pas impactées par cette revalorisation.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET D’AFFICHAGE
La Direction procédera au dépôt du présent Procès-Verbal auprès de la DREETS, ainsi que du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, selon les modalités légales en vigueur.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements prévus à cet effet.
