LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET EGALITE HOMMES - FEMMES
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A l’issue des réunions du 21 Février, 16 Mars, et de la troisième séance du 28 Mars 2018 de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, participant Monsieur …. – délégué syndical - Madame …., Madame …. - membres de la Délégation unique du Personnel - il a été convenu ce qui suit entre :
La Société FRIGINOX, représentée par Monsieur …. en sa qualité de Directeur Général Administratif et Financier, d’une part ;
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A/ Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :
20 € brut par personne ajouté au salaire de base,
A.I. prévues au cas par cas.
B/ Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
La Journée de solidarité :
● La date du 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) a été retenue pour la journée de solidarité.
La Société sera fermée et personnel régularisera par une journée de congés payés.
La fermeture pour pont :
● La Société sera fermée pour les ponts suivants :
le lundi 30 Avril 2018,
la semaine 19 – du 07/05 au 11/05/2018,
le vendredi 02 Novembre 2018.
La fermeture pour congés d’été :
● La Société sera fermée pour congés annuels les semaines 32 – 33 et 34,
soit du 6 Août au 24 Août 2018
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2018 au 31 Mars 2019.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi d’Auxerre, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de SENS.
