La Société FRIGINOX SAS dont le siège social est situé à VILLEVALLIER – 89330 – Les Bords de l’Yonne immatriculée au RCS de JOIGNY sous le numéro 778151241 représentée par ……..agissant en sa qualité de Président Directeur Général
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise soussignée
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 22 février 2023, le 29 mars 2023 et le 02 mai 2023.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ de l’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A/ Salaires effectifs
L’augmentation des salaires, applicable au 01/04/2023, sera la suivante pour l’ensemble du personnel selon les catégories et calculée par rapport au salaire de base de décembre 2022 :
Niveau II : Augmentation de 5% sur le salaire de base.
Niveau III : Augmentation de 6% sur le salaire de base.
Niveau IV & V : Augmentation de 7% sur le salaire de base.
Cadres : Augmentation de 86€ Bruts sur le salaire de base.
B/ Organisation du temps de travail
Journée de solidarité
La date du 29 Mai 2023 (lundi de Pentecôte) a été retenue pour la journée de solidarité.
Fermeture pour congés d’été
La Société sera fermée pour congés annuels les semaines 32 – 33 et 34, soit du 07 Août au 25 Août 2023.
Fermeture de fin d’année
La Société sera fermée pour congés annuels la semaine 52 (du 26 décembre au 29 décembre 2023) et le 02/01/2024.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’organisation représentative. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Sens.
Fait à VILLEVALLIER, le 02 Mai 2023
Pour l’entreprise Pour l’Organisation Syndicale Représentative
