rocès-verbal d’accord du 28 MAI 2021 FRIGO TRANSPORTS 84
Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84, représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur, Et les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par Monsieur XXXXXX Délégué Syndical
Les parties se sont rencontrées, lors de trois réunions, aux dates suivantes :
14/05/2021 15h
21/05/2021 15h
28/05/2021 15h
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.
Article 3 : Thèmes négociés
La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :
Rémunération : salaires effectifs, primes, frais (conducteurs et manutentionnaires)
Article 4. Propositions respectives
Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction : Pour l’organisation syndicale :
CGT :
Primes Macron 2 (500 €)
Augmentation des salaires de 3% pour les conducteurs et les manutentionnaires.
Panier repas pour les conducteurs de nuit terminant leur service l’après-midi
Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité
Pour la direction :
Augmentation des taux horaires de 1 % pour l’ensemble des salariés de Frigo transports 84
Au terme de la dernière réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :
Article 5. Salaires effectifs
L’augmentation de salaire sera la suivante : revalorisation de 1 % des taux horaires pour l’ensemble du personnel de FRIGO TRANSPORTS 84.
Article 10. Application de l’accord
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 01 Juillet 2021.
Article 11. Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait en 2 exemplaires, le 28 mai 2021, à SORGUES
