Procès-verbal d’accord du 25 MARS 2022 FRIGO TRANSPORTS 84
Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84, représentée par M LE DEUFF François agissant en qualité de Directeur, Et les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par Monsieur BENZAHIA Radoine Délégué Syndical
Les parties se sont rencontrées, lors de deux réunions, aux dates suivantes :
18/03/2022 14h30
25/03/2022 14h30
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.
Article 3 : Thèmes négociés
La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :
Rémunération : salaires effectifs, primes, frais (conducteurs et manutentionnaires)
Article 4. Propositions respectives
Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :
Pour l’organisation syndicale :
CGT :
Augmentation des taux horaires de 10 % pour les conducteurs
Pour la direction :
Réévaluation de la grille de salaires pour l’ensemble des collaborateurs (ouvriers, employés, agents de maitrise.
Article 5. Salaires effectifs
La nouvelle grille de salaires sera la suivante :
Un minima de 0,30 e sera appliqué aux catégories Employés et Agents de maîtrise.
Article 6. Indemnités de déplacement
Il a été convenu entre les parties que la grille des indemnités de déplacement et de repas entrera en application à compter du 1er mai 2022.
Article 10. Application de l’accord
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 01 mai 2022.
Article 11. Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait en 2 exemplaires, le 31 mars 2022, à Sorgues
