Procès-verbal d’accord du 31/03/2023 FRIGO TRANSPORTS 84
Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84, représentée par M LE DEUFF François agissant en qualité de Directeur, Et les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par Monsieur BENZAHIA Radoine Délégué Syndical
Les parties se sont rencontrées, lors de deux réunions, aux dates suivantes :
17/03/2023 9h00
24/03/2023 9h00
31/03/2023 9h00
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs (ouvriers, employés, agents de maitrise).
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.
Article 3 : Thèmes négociés
La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :
Rémunération : salaires effectifs, primes, frais
Article 4. Propositions respectives
Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction : Pour l’organisation syndicale :
CGT :
Augmentation des taux horaires, à hauteur de 10%
Réévaluation systématique des taux en fonction de l’évolution du SMIC
Planning établis sur 15 jours
Prime pour l’assiduité
Augmentation des indemnités repas
Pour la Direction :
Réévaluation de la grille de salaires pour l’ensemble des collaborateurs (ouvriers, employés, agents de maitrise).
Article 5. Salaires effectifs
Il a été convenu entre les parties qu’il sera ajouté aux taux horaires de mai 2022 (base des dernières négociations), la différence entre les grilles conventionnelles d’octobre 2022 et de mai 2022 et ce, selon les catégories et les coefficients. Plus précisément seront ajoutés selon les catégories et coefficients :
Article 6. Application de l’accord
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er mai 2023.
Article 7. Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait en 2 exemplaires, le 31/03/2023, à Sorgues
