La société FRIGO TRANSPORT 91, sise 36 route de Longjumeau – Bâtiment D – 91385 CHILLY-MAZARIN, D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes : CFDT, FO,
D’autre part,
La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues les 5 mars 2024, 28 mars 2024 et le 4 avril 2024.
Il est rappelé, ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :
Pour les organisations syndicales
Revalorisation des salaires de 10 % ;
Prime de participation ;
Revalorisation de la prime salissure ;
Une journée de congé supplémentaire chaque année pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans ;
Une prime inflation de 500,00 € ;
Un jour de carence pris en charge par l’employeur lorsque le salarié n’a eu aucune absence l’année précédente ;
Une prime de reconnaissance de 200,00 € pour les salariés quittant l’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite ;
Une prime de froid dont le montant est à déterminer ;
Des tickets restaurant pour les sédentaires ;
Instauration d’une semaine à 37h30 pour les sédentaires afin qu’ils bénéficient de jours de RTT.
Pour l’employeur
Sur la base du taux horaire brut :
Augmentation de 0,50 euros du taux horaire brut pour les salariés dont le taux horaire brut est inférieur à 14 euros ;
Augmentation de 0,40 euros du taux horaire brut pour les salariés dont le taux horaire brut est compris entre 14 euros et 17 euros ;
Augmentation de 0,30 euros du taux horaire brut pour les salariés dont le taux horaire brut est supérieur à 17 euros.
Au terme de la 3ème réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :
1 - Augmentation de 0,51 euros du taux horaire brut pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 151h67 ou 162h50 ; 2 – Augmentation de 0,46 euros du taux horaire brut pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 169h00 ; 3 - Augmentation de 0,43 euros du taux horaire brut pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 180h00.
DUREE ET APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er avril 2024. Il annule et remplace le précédent accord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Après sa notification à tous les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la DRIEETS compétente. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau. Chacun des exemplaires, déposés auprès de l’administration et au conseil de prud’hommes, sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise et affiché sur les lieux d’affichages habituels.
Fait à Chilly-Mazarin, le 4 avril 2024
Pour la société FRIGO TRANSPORTS 91
Pour l’organisation syndicale CFDTPour l’organisation syndicale FO
