Accord d'entreprise FRISQUET SA

Un accord relatif aux établissements distincts dans le cadre du CSE

6 accords de la société FRISQUET SA

Le 04/09/2018

• Calendrier des négociations

• CGT-FO
• CFDT

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

Ets FRISQUET dont le siège social est situé au 20, rue Branly 77100 MEAUX,
représenté par le Directeur Général Adjoint.

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise par :

Par la Déléguée syndicale F.O.
Par le Délégué syndical C.F.D.T.

Ci-après dénommées ;
Les organisations syndicales ayant recueillies plus de 50%
des suffrages exprimés au 1er tour des élections en 2014.

D’autre part :

Constituant ensemble les parties.

Préambule

Les deux parties ont décidé d’ouvrir une négociation concernant le renouvellement
des élections professionnelles : le CSE

L’Entreprise comprend 9 établissements en France.

• Ets FRISQUET234 Salariés

20, rue Branly
77100 MEAUX

• Ets FRISQUET116 Salariés

8, rue de Lisbonne
93561 ROSNY S/BOIS

• Ets FRISQUET 38 Salariés

7, allée des Droits de l’Homme
69673 BRON

• Ets FRISQUET2 Salariés

614, avenue de la Paluds
13685 AUBAGNE

• Ets FRISQUET2 Salariés

14, rue Ferdinand Lassalle
31200 TOULOUSE

• Ets FRISQUET3 Salariés

9, avenue Archimède
33600 PESSAC

• Ets FRISQUET2 Salariés

35, rue du Pré de la Reine
63100 CLERMONT-FERRAND

• Ets FRISQUET4 Salariés

ZI du Pré A .Varois
54670 CUSTINES

• Ets FRISQUET6 Salariés

Parc de la Haute Rive
59553 CUINCY

Effectif total407 Salariés

L’activité de ces établissements étant différente :

Meaux :

• Activité industrielle de production et services liés au Siège Social.

Rosny S/Bois :

• Activité S.A.V.

Bron :

• Activité Commerciale et S.A.V.

Aubagne, Toulouse, Pessac, Clermont-Ferrand, Custines, Cuincy :

• Activité Commerciale

Champ d’application de l’accord :

Il a été convenu de mettre en place 2 comités sociaux et économiques d’Etablissements, et un comité social et économique central sera mis en place
au niveau de l’entreprise.

Périmètre des Etablissements distincts.

1 CSE pour les Etablissements de :

MEAUX234 Personnes
BRON38 Personnes
AUBAGNE2 Personnes
TOULOUSE2 Personnes
PESSAC3 Personnes
CLERMONT-FERRAND2 Personnes
CUSTINES4 Personnes
CUINCY6 Personnes

291 Personnes

1 CSE pour l’Etablissement de Rosny S/Bois 116 Personnes

Deux Etablissements de l’Entreprise se sont vu reconnaître la qualité d’Etablissement distinct, deux comités sociaux et économiques seront mis
en place au niveau de chaque Etablissement distinct de Meaux et de Rosny
S/Bois, des élections y seront organisées.

Durée de l’accord :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Formalités de dépôts et de publicité :

Le présent accord est établi en 4 exemplaires, l’Entreprise procédera auprès de la DIRECTE au dépôt de l’Accord dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux.

Fait à Meaux, le 4 Septembre 2018
La DirectionLes Organisations Syndicales
Pour F.O.



Pour C.F.D.T