Accord d'entreprise FROMAGERIE DE VIHIERS

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels et le bien être au travail

Application de l'accord
Début : 23/07/2024
Fin : 31/01/2025

17 accords de la société FROMAGERIE DE VIHIERS

Le 23/07/2024



AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL





ENTRE



La Fromagerie de Vihiers, SIRET 350 546 719 00013, dont le siège social se situe 2 route de Niort, Saint-Hilaire-Du-Bois, 49310 LYS-HAUT-LAYON représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Usine, d’une part,


ET

L’organisation syndicale représentative de la Fromagerie de Vihiers, représentée par son délégué syndical :
Monsieur, Délégué Syndical CFDT, d’autre part.




PREAMBULE

Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail du 20 janvier 2021 pour :

L’article 14 : Durée de l’accord


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



ARTICLE 14. DUREE DE L’ACCORD

L’accord conclu pour une durée de 3 années est entré en vigueur le 20 janvier 2021.

Les parties s’accordent pour prolonger l’accord actuellement en vigueur jusqu’au 31 janvier 2025.

Les autres dispositions de l’accord du 20 janvier 2021 demeurent inchangées.



Fait à Lys-Haut-Layon, le 23 juillet 2024,



Le Syndicat CFDTPour la Direction

Directeur d’usine

Mise à jour : 2025-05-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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