Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
AVENANT 2 MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Le 07/09/2018
Accord d'établissement
sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end
pour le personnel ouvriers - employés de l'établissement de Lons le Saunier
AVENANT N°2
Conclu entre :
La Direction de l’Etablissement des FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE de Lons le Saunier, représentée par Monsieur , Directeur d'usine,d’une part,
et les Organisations Syndicales
CGT : représentée par le Délégué Syndical CGT de l’Etablissement, Monsieur
FO : représentée par le Délégué Syndical FO de l’Etablissement, Monsieur
CFDT : représentée par le Délégué Syndical CFDT de l’Etablissement, Monsieur
d'autre part.Ont convenu des dispositions suivantes :
Préambule
Cet avenant est conclu dans le cadre de l’accord visant à la mise en place d’équipes de suppléance le samedi et dimanche sur le site de Lons le Saunier. L’objectif étant d’apporter, dans les meilleures conditions, des capacités complémentaires sur les différents ateliers pour répondre aux besoins de nos clients.
L’accord, conclu à durée déterminée, avait notamment pour objet en son article 3 d’évoquer la durée d’application ainsi que ses modalités.
ARTICLE III/ DUREE D'APPLICATION, MODALITES
III-1. Durée d'application
Le présent avenant est applicable à l’établissement de Lons le Saunier à compter de sa signature. L’accord initialement conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.
Fait à Lons le Saunier, le 07 septembre 2018,
Pour la Direction
Directeur d’Usine
Pour les Organisations Syndicales
Délégué Syndical
CGT
Délégué Syndical FO
Délégué Syndical CFDT
Mise à jour : 2018-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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