Accords d'entreprise

Accord d'entreprise FROMAGERIES HENRI HUTIN

Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2019

4 accords de la société FROMAGERIES HENRI HUTIN

Le 17/12/2018











Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2019 au sein de la société Fromagerie Henri Hutin

Suite aux réunions du : 21/11/2018, 07/12/2018 et 17/12/2018

Entre

La société: 

Raison sociale :Fromagerie HENRI HUTIN

Siren :

485 920 227 000 33

Siège Social : 55320 DIEUE-SUR-MEUSE

Représentée par M.

Agissant en qualité de Directeur Administrateur et Financier

Ci-après dénommée « 

l’entreprise »

D’une part,  et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales

Représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

représentant section syndicale FO

représentant section syndicale CFDT

représentante section syndicale CFE-CGC

Ci-après dénommés « 

les salariés »

D’autre part,

Préambule :

La direction et les salariés se sont réunis afin de prendre part à la négociation annuelle obligatoire.

Au cours des trois réunions de négociation, tenues en date des 21 novembre 2018, 07 et 17 décembre 2018, les organisations syndicales FO, CFDT et CFE-CGC et la direction sont parvenues à l’accord suivant :

Article 1 – Salaires au 1er janvier 2019

La grille des salaires du personnel horaire et les salaires de base du personnel mensualisé seront augmentés de 1.2% au 1er janvier 2019.
Article 2 – Salaires au 1er juillet 2019

La grille des salaires du personnel horaire et les salaires de base du personnel mensualisé seront augmentés de 0.3% au 1er juillet 2019.
Article 3 – Imputation sur le compte article 83 au 1er janvier 2020

Les parties conviennent de modifier par avenant les accords n° 72 et 66 respectivement pour les collèges d’une part, ouvriers et employés et d’autre part, encadrement, techniciens agents de maitrise afin d’y ajouter une imputation supplémentaire annuelle de l’employeur de 0.3% du salaire brut annuel à compter du 1er janvier 2020.

Ces avenants seront signés au plus tard le 1er juin 2019.
Article 4 - Publicité

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en version numérique sur la plateforme de dépôt des accords d’entreprise www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Conformément aux dispositions applicables, il sera publié aux soins de l’administration compétente, dans une version anonymisée, sur le site legifrance.gouv.fr Une copie du présent accord sera transmise aux délégués syndicaux signataires ; il sera tenu à la disposition des salariés conformément aux dispositions en vigueur.

Une copie sera également transmise par mail à l’ensemble des membres du Comité Social et Economique.


Fait à Dieue sur Meuse, le 17/12/2018

SIGNATURES :

Pour l’Entreprise :

Signature et cachet

Pour la Section syndicale CFE-CGC :

Signature

Pour la Section syndicale CFDT :

Signature

Pour la Section syndicale FO :

Signature