FROMAGERIES HENRI HUTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48592022700033

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05526060623)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES HENRI HUTIN

• ACCORD DE METHODE GEPP (T05526060624)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES HENRI HUTIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE RETRAITE PROGRESSIVE ET DE FINS DE CARRIERE (T05526060625)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES HENRI HUTIN

• ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (T05525060381)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T05524060105)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES (T05524060106)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TRAVAIL HYBRIDE (T05523060101)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail pour le personnel de l’encadrement 2023 (T05523060019)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T05522001259)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2022 (T05522001195)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE DU 11 JANVIER 1999 (T05522001121)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T05522000997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD n°80 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T05520000771)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°79 instituant une prime exceptionnelle d'implication du personnel (T05520000624)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 AU SEIN DE LA STE FROMAGERIE HENRI HUTIN ACCORD N°77 (T05519000524)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord n°55 (T05519000296)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2019 (T05518000212)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°73 APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES COLLEGES DE LA FROMAGERIE HENRI HUTIN SARL (A05517000776)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections CSE (T05526060650)
  Début : 20/02/2026 Fin : 30/04/2030
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023-2026 (T05523060098)
  Début : 18/12/2023 Fin : 18/12/2026
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• ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2023-2026 (T05523060100)
  Début : 18/12/2023 Fin : 18/12/2026
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• ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05525060382)
  Début : 09/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord n°78 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05520000625)
  Début : 11/05/2020 Fin : 11/05/2023
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• Accord instituant une prime de partage de valeur pour l'année 2022 (T05522001181)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES (T05521000955)
  Début : 22/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord fixant la périodicité des négociations obligatoires sur la rémunération (T05518000019)
  Début : 09/04/2018 Fin : 09/04/2022
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