Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2020
Entre
La société:
Raison sociale :Fromagerie HENRI HUTIN
Siren :
485 920 227 000 33
Siège Social : 55320 DIEUE-SUR-MEUSE
Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur Administrateur et Financier
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part, et
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales
Représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
XXXX
XXXX
XXXX
Ci-après dénommés «
les salariés »
D’autre part,
Préambule :
La direction et les représentants syndicaux des salariés se sont réunis afin de prendre part à la négociation annuelle obligatoire. Suite aux réunions de négociation des 20 et 29 novembre 2019, les parties sont parvenues à un accord, dont les termes sont exprimés ci-après.
Article 1 – Salaires au 1er janvier 2020
XXXXX
Article 2 – Taux de contribution au contrat de retraite supplémentaire, dit « article 83 » xxxxxx Article 3 – échéance et objet des prochaines négociations Les parties conviennent qu’une négociation aura lieu au 1er semestre 2020 dans la perspective d’envisager :
XXXXXX
Article 4 – Publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en version numérique sur la plateforme de dépôt des accords d’entreprise www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Conformément aux dispositions applicables, il sera publié aux soins de l’administration compétente, dans une version anonymisée, sur le site legifrance.gouv.fr
Une copie du présent accord sera transmise aux délégués syndicaux signataires ; il sera tenu à la disposition des salariés conformément aux dispositions en vigueur.
Une copie sera également transmise par mail à l’ensemble des membres du Comité social et économique.
