La société xxx, dont le siège social est basé à xxx, représentée par Monsieur xxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
et
Le(s) organisation(s) syndicale(s) suivante(s) :
— CFDT, représentée par Monsieur xxx
PREAMBULE
Selon les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage chaque année une négociation sur :
les rémunérations,
le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
l'emploi des salariés âgés ;
les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
la qualité de vie au travail
Lors des négociations, la Direction a présenté les éléments nécessaires à la tenue des débats :
La composition des effectifs en comparaison avec l’année précédente et en distinguant les Femmes et les Hommes
Le temps de travail : heures travaillées, banque d’heures, intérim
La rémunération : qualifications et salaires par niveau de classification et en distinguant les Femmes et les Hommes
Au terme des réunions qui se sont déroulées les 26 février, 8 et 14 mars 2024, il a été convenu des mesures suivantes :
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’entreprise a mis en place un plan d’action portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2024, dans l’attente d’un accord conclu par le groupe duquel elle fait partie. Elle continuera à mettre en œuvre les actions dans les conditions qui y sont prévues, notamment en termes d’effectifs féminins dans les recrutements. A ce titre, l’entreprise portera une attention particulière au recrutement de personnel féminin dans les embauches futures.
MESURES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction souhaite poursuivre ses actions en faveur du travail de personnel handicapé.
A ce titre, l’entreprise renouvellera l’opération « Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées » en 2024. Elle continuera à mettre en œuvre des actions en vue de sensibiliser ses collaborateurs, favoriser le maintien en poste et le travail de personnel handicapé.
EMPLOI
Afin de compenser les départs, la Direction entend poursuivre et accélérer son plan de titularisations en CDI, et particulièrement dans les ateliers de production.
Ces titularisations seront réalisées selon les besoins des métiers de l’entreprise et sous réserve d’un maintien d’une situation économique stable.
SALAIRES
L’augmentation générale est déconnectée des augmentations individuelles visant à reconnaître l’évolution professionnelle des collaborateurs.
Au terme des négociations, il est décidé pour les salariés non forfaités d’une augmentation générale des salaires de
2,5% brute au 1er mars 2024.
La nouvelle grille de salaire est présentée en Annexe 1.
PRIME VACANCES
Il est convenu d’augmenter la prime vacances de 80€ brut pour la porter à
500€ brut à partir de juin 2024.
Les modalités de la prime vacances restent inchangées avec une période de référence pour le calcul fixée du 1er juin au 31 mai et un versement avec la paie de juin.
PRIME SAMEDI
A compter du 1er avril 2024, la prime samedi est augmentée de 2€ brut pour la porter à
30€ brut.
Les modalités de versement de la prime samedi restent inchangées et sont régies par l’accord d’entreprise Aménagement du Temps de Travail du 26 mars 2015.
SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Compte tenu du résultat particulièrement exceptionnel obtenu pour l’exercice 2023, il a été convenu de verser un supplément d’intéressement brut de 762,50€ (pour porter le maximum individuel à 900€) au prorata du temps de présence tel que défini dans l’accord d’intéressement en vigueur.
REVISION DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT
Lors des échanges entre les parties, il a été convenu de constituer un groupe de travail visant à revoir l’accord d’intéressement en cours et d’étudier la possibilité de modifier les règles de calcul du montant de l’intéressement à distribuer. L’objectif étant d’associer plus fortement les salarié(e)s de l’entreprise à la stratégie de l’entreprise en leur permettant de bénéficier d’un montant individuel maximal d’un mois de salaire brut. Sous réserve de faisabilité technique et en respect des dispositions légales, ce groupe de travail se donne pour mission d’aboutir à un nouvel accord avant le 30 juin 2024.
CLASSIFICATION
Une étude interne sera réalisée sur les emplois de la fabrication afin de mesurer d’éventuelle évolution qui pourrait nécessiter de nouvelles pesées. Cette étude devra être finalisée au plus tard au terme de l’année 2024.
I - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale Téléprocédure du Ministère du Travail et également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du Travail.
Il sera également tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet.
Fait à Poitiers, le 14 mars 2024
Pour la Direction,Pour les Organisations Syndicales, xxxxxx Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT
