La société Fromageries LESCURE, dont le siège social est basé à 42 Rue Rieussec – 78220 VIROFLAY, représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
et
Le(s) organisation(s) syndicale(s) suivante(s) :
— CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX
PREAMBULE
Selon les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage chaque année une négociation sur :
les rémunérations,
le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
l'emploi des salariés âgés ;
les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
la qualité de vie au travail
Lors des négociations, la Direction a présenté les éléments nécessaires à la tenue des débats :
La composition des effectifs en comparaison avec l’année précédente et en distinguant les Femmes et les Hommes
Le temps de travail : heures travaillées, banque d’heures, intérim
La rémunération : qualifications et salaires par niveau de classification et en distinguant les Femmes et les Hommes
Au terme des réunions qui se sont déroulées les 23 février, 2 et 13 mars 2026, il a été convenu des mesures suivantes :
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Groupe, duquel fait partie l’entreprise, a conclu un Accord portant sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes dans le Groupe Savencia en France le 3 septembre 2024, et ce pour une durée de 4 ans. L’entreprise mettra en œuvre les actions dans les conditions qui y sont prévues, notamment en termes d’effectifs féminins dans les recrutements. A ce titre, l’entreprise portera une attention particulière au recrutement de personnel féminin dans les embauches futures.
MESURES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction souhaite poursuivre ses actions en faveur du travail de personnel handicapé.
A ce titre, l’entreprise renouvellera l’opération « Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées » en 2026. Elle continuera à mettre en œuvre des actions en vue de sensibiliser ses collaborateurs, favoriser le maintien en poste et le travail de personnel handicapé.
EMPLOI
Afin de compenser les départs, la Direction entend poursuivre son plan de titularisations en CDI, avec une attention particulière dans les ateliers de production.
Ces titularisations seront réalisées selon les besoins des métiers de l’entreprise et sous réserve d’un maintien d’une situation économique stable.
SALAIRES
L’augmentation générale est déconnectée des augmentations individuelles visant à reconnaître l’évolution professionnelle des collaborateurs.
Au terme des négociations, il est décidé pour les salariés non forfaités d’une augmentation générale des salaires de
1.2% brute au 1er mars 2026.
La nouvelle grille de salaire est présentée en Annexe 1.
PRIME VACANCES
Il est convenu d’augmenter la prime vacances de
50€ brut pour la porter à 600€ brut à partir de juin 2026.
Les modalités de la prime vacances restent inchangées avec une période de référence pour le calcul fixée du 1er juin au 31 mai et un versement avec la paie de juin, au prorata du temps de présence. Les modalités sont régies par le protocole d’accord NAO du 28 juillet 2017.
PANIER REPAS
A compter du 1er mars 2026, les paniers repas passent à 6,50€ (panier jour) et 7,50€ (panier nuit). Les modalités de primes de paniers restent inchangées et sont régies par l’accord d’entreprise Aménagement du Temps de Travail du 26 mars 2015.
CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
La Direction a mis en place un Chèque emploi service universel (CESU) dans l’Accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels, de santé et de bien-être au travail signé le 21 octobre 2024. Pour rappel, ce CESU est à destination des salariés reconnus travailleurs handicapés, ainsi qu’aux salariés parents d’enfant(s) handicapé(s), pour les aider à financer des prestations de services d’aide à la personne. Il est convenu d’étendre les bénéficiaires de ce CESU aux salariés ayant un(e) conjoint(e) reconnu(e) handicapé(e), sauf si le conjoint est déjà bénéficiaire du dit chèque CESU au sein de notre société (pas de cumul possible). Aux salariés concernés qui en feront la demande et après présentation du justificatif adéquat, un CESU d’un montant de 300€ par an leur seront remis. La demande devra être renouvelée chaque année par les salariés et un contrôle du justificatif sera effectué.
FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale Téléprocédure du Ministère du Travail et également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du Travail.
Il sera également tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet.
Fait à Poitiers, le 13 mars 2026
Pour la Direction,Pour les Organisations Syndicales, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT
