Accord d'entreprise FROMAGERIES PERREAULT

avenant à l’accord d’Entreprise concernant la Négociation annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/09/2023
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société FROMAGERIES PERREAULT

Le 06/07/2023


Avenant à l’accord d’Entreprise

Négociation annuelle Obligatoire

Avenant à l’accord d’Entreprise

Négociation annuelle Obligatoire





Entre :

Ci-après dénommée « l’Entreprise » 
D’une part
Et :
Les organisations syndicales
Ci-après dénommées « les parties »
D’autre part

Préambule :



Conformément à l’article 2 de l’accord du 14 mars 2023, les parties se sont revues le 3 juillet 2023 pour évaluer la nécessité d’abonder à l’augmentation générale. L’indice des prix provisoire à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin juin 2023 étant inférieur à 3,5%, il n’y a pas de correction technique.

Toutefois, au regard de la projection de l’inflation en fin d’année, du contexte de l’emploi local très concurrentiel, la direction a décidé d’une revalorisation des salaires.

  • Après 2 réunions de négociation qui se sont déroulées les 3 et 6 juillet 2023 2023, il a été convenu ce qui suit :

Augmentation générale
  • Une augmentation générale exceptionnelle de

    1,80% est appliquée au 1er septembre 2023 aux salaires de base des statuts ouvriers et employés.

  • Les cadres, agents de maîtrise et techniciens bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, bénéficieront également de ce taux d’augmentation exceptionnel de leur salaire de base.

  • Cette revalorisation exceptionnelle est motivée à la fois par une volonté de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs, mais également de rester compétitif sur le marché de l’emploi.

Dépôt légal et publicité

Conformément à la loi, le présent avenant à l’accord du 14 mars 2023 sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Azé,
En 4 exemplaires originaux, le 6 juillet 2023

Mise à jour : 2023-08-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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