Accord d'entreprise FROMAGERIES RAMBOL

Protocole d'accord Journée solidarité 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2018

12 accords de la société FROMAGERIES RAMBOL

Le 11/04/2018





PROTOCOLE D’ACCORD

JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

Entre

La Société RAMBOL, établissement de Saint Arnoult représentée par en sa qualité de Directeur Usine
D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :

  • Le syndicat CGT, représenté par :

D’autre part.



Il est convenu entre les parties, après discussions, que la journée de solidarité pour l’année 2018 est fixée au lundi de pentecôte soit le lundi 21 mai 2018.
Il est convenu également que cette journée sera non travaillé et qu’il conviendra à chaque salarié de poser soit :
  • RTT
  • CP Supplémentaire (Ancienneté, fractionnement)
  • Repos Compensateur
  • CP


Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2018. Il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2018.


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Le présent accord, qui a été préalablement soumis au Comité d'Entreprise pour information et consultation, sera à la diligence de la Société, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Saint Quentin en Yvelines en deux exemplaires, dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.








Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rambouillet, à la diligence de la Société. Le présent accord sera également affiché au sein de la Société





Fait à Saint Arnoult, le 11 avril 2018

Directeur Usine




Délégué Syndical CGT






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