Portant sur les dispositions particulières afférentes à la succursale – personnel non-cadre
Le présent avenant est conclu entre :
Entre les soussignés
La société FRUEHAUF SAS (ci-après désignée « la Société »)
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Richard RIHOUËT D’une part, Et
Les Organisations Syndicales CGT et FO signataires
D’autre part, Désignées (« les Parties »)
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Calendrier PAGEREF _Toc68095154 \h 2 Article 2 : Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc68095155 \h 2 Article 3 : Date d’effet et information du personnel PAGEREF _Toc68095156 \h 2 Article 3 : Publicité et dépôt PAGEREF _Toc68095157 \h 2
Préambule
Les activités actuelles de la succursale montrent que la plage horaire étendue, ainsi que les modalités de rémunération des heures supplémentaires définies dans l’avenant n°1 du 25 janvier 2011 n’est plus nécessaire. La réception des clients pouvant se faire, sans dégrader la qualité de service, sur des créneaux compatibles avec l’organisation du travail en vigueur à l’usine. Cette nouvelle organisation permettra de regrouper les effectifs de chaque équipe sur un même horaire et facilitera leur management ainsi que la gestion du planning de travail. Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l’organisation et la durée du temps de travail signé le 31 mars 2010, ainsi que l'avenant n° 1 à cet accord signé le 25 janvier 2011 relatif aux spécificités de la succursale.
Article 1 : Calendrier Une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales dans l’entreprise lors de réunions successives dont la réunion d’ouverture du 24 février 2021 et la réunion du 12 mars 2021. La réunion finale du 1er avril 2021 a clôturé la négociation du présent avenant.
Article 2 : Organisation du temps de travail Il est décidé que l’organisation et la durée du travail de la succursale sera identique à l’usine. Les salariés devront donc se référer à l’accord portant sur l’organisation et la durée du temps de travail signé le 31 mars 2010.
Article 3 : Date d’effet et information du personnel Il est entendu qu’afin de permettre aux salariés de s’organiser, un délai de prévenance de 1 mois à compter de la date de signature de cet avenant sera respecté. Le présent accord prend effet le
1er mai 2021.
De même, une note de service sera distribuée à chaque collaborateur et sera affichée sur le panneau prévu à cet effet.
Article 3 : Publicité et dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives. Le texte du présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.
Fait à Auxerre, le 1er avril 2021 En 6 exemplaires originaux
Pour la Société Fruehauf
Le Directeur Général Richard RIHOUET
Pour le Syndicat CGTPour le Syndicat FO
Les Délégués SyndicauxLes Délégués Syndicaux A. ALVESC. DESFORGESF. COURTOISS. MANGIN
Annexe EXEMPLE INDICATIF D’ORGANISATION HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
