Accord d'entreprise FRUISEC

Avenant Accord NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/09/2023
Fin : 31/12/2023

14 accords de la société FRUISEC

Le 08/09/2023


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

AU SEIN DE LA SOCIETE FRUISEC

AVENANT A L’ACCORD DU 14 MARS 2023


Entre

La société:FRUISEC SAS

RCS Périgueux 307 963 389

Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU

représentée par:
agissant en qualité de: Directeur Général
Ci-après dénommée "

l'entreprise"

et

L’organisation syndicale CFDT-SDA, représenté par son Délégué Syndical,


L’organisation syndicale CFDT-SDA de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 8 septembre 2023 dans le cadre de la clause de revoyure à l’article 1 de l’accord de NAO 2023 signé en date du 14 mars 2023.

Ceci étant rappelé, il a été convenu de l’application de la mesure suivante :

ARTICLE 1-NOUVELLE AUGMENTATION GENERALE 2023


Application de l’augmentation suivante sur la grille des salaires et les salaires de base réels des collborateurs non-cadres :

  • Au 1er septembre 2023 : augmentation de 1,8%


Cette deuxième augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perpectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) en comparaison à l’augmentation générale de 3% des salaires de base, déjà appliquée au 1er mars 2023.

Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de très forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux cadres (hors cadres dirigeants), qui bénéficient habituellement des revalorisations individualisées.

NB : Cette disposition ne concerne pas les contrats spécifiques, type alternance.

ARTICLE 2-DEPOT ET PUBLICITE



Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé conformément aux dispositions légales sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.



Fait à TerrassonLe : 8 septembre 2023
Signatures :

POUR L’ENTREPRISEPour l’organisation syndicale CFDT-SDA

LE DELEGUE SYNDICAL

M. Alain Chaumont

Le Directeur Général

Mise à jour : 2023-09-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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