FRUISEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30796338900035

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02425060701)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRUISEC

• REGLEMENT INTERIEUR (T02424060557)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRUISEC

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02424060253)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRUISEC

• FRUISEC_Avenant_Accord_AmenagementTravail v 230123 (T02423002313)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRUISEC

• Accord d'Entreprise portant sur le travail de nuit (T02419000702)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRUISEC

• Accord d'Ese portant sur la Classification des Emplois et les Rémunérations College Ouvriers et Employés Fruisec (T02419000564)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRUISEC

• ACCORD INTERESSEMENT FRUISEC 2022 2024 (T02422001959)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRUISEC

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE FRUISEC (T02423060094)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise FRUISEC

• Avenant Accord NAO 2023 (T02423060031)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRUISEC

• NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02422001737)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRUISEC

• NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02421001310)
  Début : 18/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRUISEC

• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02420000911)
  Début : 20/03/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise FRUISEC

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (T02420000941)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRUISEC

• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02419000476)
  Début : 02/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise FRUISEC