Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU
représentée par: agissant en qualité de: Directeur Général Ci-après dénommée "
l'entreprise"
et
L’organisation syndicale CGT, représenté par son Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représenté par son Délégué Syndical,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé :
Quatre réunions se sont déroulées les 25 février, 4 mars, 10 mars et ce 13 mars 2025, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions de négociation.
Le 25 février 2025, il a été remis aux délégations syndicales l’ensemble des documents relatifs au bilan social et économique de l’exercice 2024, ainsi que les éléments relatifs aux rémunérations, au temps de travail et à l’égalité homme/femme, et notamment : En matière de salaire : - tableaux Coefficients 2024 par catégories socio-professionnelles, - tableaux des rémunérations comparées par catégories socio-professionnelles En matière de durée et d’organisation du temps de travail : - tableau Temps partiels, En matière d’emploi : - tableau Emploi –Effectif 2024, - tableau Embauches et Départs 2024, - pyramides des âges par sexe et par statut, En matière d’égalité professionnelle hommes-femmes : - emploi : cf. tableaux Coefficient 2024 Emploi 2024, Embauches et Départs 2024, pyramide des âges par sexe, - tableau Formation 2024
Concernant les sujets du temps de travail, de l’organisation du travail dans l’entreprise, et l’égalité homme femme, ces points repondant au besoin de l’organisation et des collaborateurs, ils n’ont pas donné lieu à commentaires.
Après discussions et négociations, les parties se sont rapprochées et ont souhaité par le présent accord entériner les mesures suivantes :
ARTICLE 1-OBJET DE L'ACCORD
Par cet accord il est décidé :
1/ Une augmentation générale des salaires de 2 %, pour les salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er avril 2025,
2/ Une revalorisation de la prime panier jour de 1.25 € pour les salariés postés 1er et 2ème collèges à compter du 16.03.2025, pour un total de prime journalière de 4,75 €
3/ La mise en place de tickets restaurants pour les employés non postés d’une valeur faciale de 8 €, prise en charge à 50% par l’employeur à compter du 16/05/2025, conditionnée au minimum à 4 heures de temps de travail journalier continues.
4/ Une revalorisation de la prime de poste de 0.75 € pour les salariés postés 1er et 2ème collèges à compter du 16.03.2025 pour un total de prime journalière de 4,50 €.
5/ Une revalorisation de la prime de vacances de 60 € portant le nouveau montant de la prime de vacances à 420 € par bénéficiaire.
6/ Possibilité de télétravailler un jour par semaine pour le personnel administratif hors cadre, sur validation N+1 et condition d’ancienneté de 6 mois
ARTICLE 2-CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES
L’augmentation générale des salaires concerne l’ensemble des salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
La prime de vacances concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise sans exception et tous collèges confondus.
Le ticket restaurant concerne uniquement les employés.
Les modalités d’application du télétravail pour l’ensemble des salariés sont régies dans la charte du télétravail.
ARTICLE 3-DISPOSITIONS D’OCTROI – PERIODE DE REFERENCE
L’augmentation générale des salaires de 2 % est appliquée à compter du 1er avril 2025.
La prime de vacances est réglée avec la paie du mois de juin. Elle est réglée aux salariés bénéficiaires sous la condition suivante :
Etre effectivement présent dans les registres du personnel de l’entreprise à sa date de versement, soit au 30 juin de l’année de référence,
ARTICLE 4-APPLICATION DE L'ACCORD
Ces dispositions s’appliquent à compter du 13 mars 2025 date de signature du présent accord.
ARTICLE 5-PUBLICITE
Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-24.accord-entreprise@travail.gouv.fr)), et en un exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à TerrassonLe : 13 mars 2025 Signatures :
POUR L’ENTREPRISEPour l’organisation syndicale CGT
