Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (145 accords)

ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 26/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 15/02/2019
Un Accord d'Entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 03/06/2019
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 11/04/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 24/09/2019
PAP pour l'élection d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 27/03/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise de congés payés
ACCORD

BIOXYDIET FRANCE SAS

Accord d'entreprise BIOXYDIET FRANCE SAS 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S
ACCORD

BJORG ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise BJORG ET COMPAGNIE 14/02/2019
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES TRANSFERES DE LA SOCIETE DESTINATION A LA SOCIETE BJORG ET COMPAGNIE
ACCORD

BONDUELLE FRAIS TRAITEUR

Accord d'entreprise BONDUELLE FRAIS TRAITEUR 19/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 9-01-2012 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
AVENANT

BOULANGER DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BOULANGER DISTRIBUTION 27/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

CASH OCEAN INDIEN SAS

Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 02/08/2019
NAO 2019 Protocole Accord relatif à la rémunération, temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

CERCLE VERT

Accord d'entreprise CERCLE VERT 01/04/2020
MODALITES REMUNERATION DU MAINTIEN DE SALAIRE EN ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CERCLE VERT 10/07/2020
MODALITE INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUILLET ET AOUT 2020
ACCORD

CHOCOPRALINE

Accord d'entreprise CHOCOPRALINE 11/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chomage partiel
ACCORD

COMPAGNIE ALIMENTAIRE

Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE 25/07/2019
Accord relatif au CET
ACCORD

CONTINENTAL FOODS FRANCE SAS

Accord d'entreprise CONTINENTAL FOODS FRANCE SAS 01/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS

Accord d'entreprise DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS 11/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS 30/01/2019
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire des salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS 11/02/2020
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires 2020
ACCORD

DISCASH

Accord d'entreprise DISCASH 30/03/2018
AVENANT N°1 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

DISMA INTERNATIONAL

Accord d'entreprise DISMA INTERNATIONAL 08/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

ECKES GRANINI FRANCE SNC

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 23/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 27/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 19/07/2019
Accord de mise en place d'équipes de suppléances 2019 pour les lignes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 20/09/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 13/12/2019
accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 17/01/2020
Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20
ACCORD

EQUILIBRE ATTITUDE

Accord d'entreprise EQUILIBRE ATTITUDE 03/04/2020
Accord relatif à la modification des dates de congés_Covid
ACCORD

Accord d'entreprise EQUILIBRE ATTITUDE 03/04/2020
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS BLIN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BLIN 08/03/2019
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

FERRERO FRANCE COMMERCIALE

Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 26/09/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 30/11/2018
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 02/04/2020
Accord portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise Covid 19 dans UES Ferrero
ACCORD

Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 30/06/2020
Accord salarial 2020-2021
ACCORD

FRANCE POP CORN

Accord d'entreprise FRANCE POP CORN 08/01/2020
MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

FRUISEC

Accord d'entreprise FRUISEC 02/04/2019
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FRUISEC 14/06/2019
Accord d'Ese portant sur la Classification des Emplois et les Rémunérations College Ouvriers et Employés Fruisec
ACCORD

Accord d'entreprise FRUISEC 11/10/2019
Accord d'Entreprise portant sur le travail de nuit
ACCORD

FRUISEC SAS

Accord d'entreprise FRUISEC SAS 20/03/2020
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRUISEC SAS 28/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

GOUGEON FOURNITURES

Accord d'entreprise GOUGEON FOURNITURES 06/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - SAS GOUGEON FOURNITURES
ACCORD

HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE

Accord d'entreprise HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE 21/11/2019
ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

HILL'S PET NUTRITION SNC

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 11/10/2017
ACCORD SUR LES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 19/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 01/04/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 26/08/2019
Vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 26/08/2019
Accord portant sur les établissements distincts en vue de la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 28/01/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 21/02/2020
Avenant n°1 modifiant l'accord relatif au télétravail occasionnel
AVENANT

Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 11/10/2017
ACCORD SUR LES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 26/03/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 27/03/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 13/03/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 01/10/2018
ACCORD RELATIF AU Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 27/03/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 03/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Jacquet Brossard Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 26/03/2020
L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 26/05/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2020
ACCORD

KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES

Accord d'entreprise KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES 24/04/2018
Accord relatif à la procédure d'information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de licenciement collectif pour motif économique dans le cadre du projet de réorga
ACCORD

Accord d'entreprise KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES 26/06/2018
Accord sur le maintien de paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES 15/03/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES 16/10/2018
avenant portant révision de l'accord temps de travail (ponts et jours fériés)
AVENANT

KERAMIS

Accord d'entreprise KERAMIS 02/06/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KERAMIS 02/06/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS
ACCORD

LA COMPAGNIE BIO & NATURE

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO & NATURE 17/01/2020
Accord relatif au mandat de représentant du personnel LA COMPAGNIE BIO ET NATURE
ACCORD

LABORATOIRE DENEL

Accord d'entreprise LABORATOIRE DENEL 31/03/2020
ACCORD PORTANT MESURE D'URGENCE EN TERME DE CONGÉS PAYES
ACCORD

LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE

Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE 24/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES PORTANT CREATION D'UN CONGE MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE 12/07/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MOBILITE INTERNE
AVENANT

LACTALIS NUTRITION SANTE

Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION SANTE 20/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION SANTE 02/10/2019
UN ACCORD SUR LA NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LE DELAS (NAO 2018)

Accord d'entreprise LE DELAS (NAO 2018) 19/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LE DELAS (NAO 2020)

Accord d'entreprise LE DELAS (NAO 2020) 19/12/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
ACCORD

LE MANOIR DES ABEILLES

Accord d'entreprise LE MANOIR DES ABEILLES 05/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise LE MANOIR DES ABEILLES 25/06/2020
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DU 05 MARS 2020
AVENANT

LELIEVRE

Accord d'entreprise LELIEVRE 25/11/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

LES TROIS CHENES

Accord d'entreprise LES TROIS CHENES 05/02/2020
Accord collectif d'entreprise sur l'attribution d'une prime complémentaire d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise LES TROIS CHENES 31/03/2020
Accord collectif d'entreprise - congé payé COVID-19
ACCORD

MAITRE PRUNILLE

Accord d'entreprise MAITRE PRUNILLE 31/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE)

Accord d'entreprise MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE) 12/12/2018
Avenant relatif à l'accord d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT

MEAD JOHNSON NUTRITION FRANCE

Accord d'entreprise MEAD JOHNSON NUTRITION FRANCE 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'une semaine de congés payés
ACCORD

MERISANT FRANCE SAS

Accord d'entreprise MERISANT FRANCE SAS 14/02/2019
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 en date du 24 décembre 2018)
ACCORD

MICHEL ET AUGUSTIN

Accord d'entreprise MICHEL ET AUGUSTIN 17/04/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD

MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS 26/07/2019
Accord collectif d’entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) au sein de MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION
ACCORD

MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUC

Accord d'entreprise MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUC 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PENBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUC 15/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International e
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUC 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

NPN DISTRIBUTION

Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION 29/12/2017
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 23/06/2008
AVENANT

Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION 29/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE DU 23/06/2008
AVENANT

Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION 08/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE

Accord d'entreprise NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE 11/02/2020
ACCORD PRIME MACRON
ACCORD

NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS

Accord d'entreprise NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS 29/03/2018
Un avenant à l'accord prévoyant la mise en place du compte épargne temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS 29/03/2018
Un accord relatif à la diversité
ACCORD

PANAPRO SAS

Accord d'entreprise PANAPRO SAS 10/01/2019
Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD

PATISFRANCE - PURATOS

Accord d'entreprise PATISFRANCE - PURATOS 06/12/2017
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mutuelle frais de santé du 3 juillet 2009
AVENANT

PATISFRANCE - PURATOS (Egalité Prof H-F - Accord - 2017)

Accord d'entreprise PATISFRANCE - PURATOS (Egalité Prof H-F - Accord - 2017) 06/12/2017
Un ACCORD d ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

PATISFRANCE - PURATOS (NAO 2017-2018)

Accord d'entreprise PATISFRANCE - PURATOS (NAO 2017-2018) 31/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018
ACCORD

PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 08/11/2017
accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 08/11/2017
avenant n°1 à l'accord sur statut collectif et rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 28/03/2018
Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 02/04/2019
Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 02/04/2019
Accord instituant le Compte Epargne Temps (C.E.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 18/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 18/09/2019
Accord dur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 12/11/2019
Accord relatif au versement de la prime annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 08/11/2017
accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 08/11/2017
avenant n°1 à l'accord sur statut collectif et rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 03/05/2020
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Pro à Pro Distribution Export

Accord d'entreprise Pro à Pro Distribution Export 05/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

RIGA

Accord d'entreprise RIGA 23/01/2019
PV NAO 230119
ACCORD

RIGA SA

Accord d'entreprise RIGA SA 22/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RIGA SAS

Accord d'entreprise RIGA SAS 19/03/2019
Accord d'entreprise concernant la Dissolution de l'UES RIGA
ACCORD

ROUBY ALPES

Accord d'entreprise ROUBY ALPES 20/10/2017
Un avenant n°11 au PEE
AVENANT

Accord d'entreprise ROUBY ALPES 20/10/2017
Un avenant n°11 au PEE
AVENANT

ROYAL CANIN FRANCE

Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE 07/12/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE 16/12/2019
UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - ROYAL CANIN FRANCE SAS
ACCORD

ROYAL CANIN FRANCE SAS

Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE SAS 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

RPDA

Accord d'entreprise RPDA 10/12/2018
accord annuel des salaires
ACCORD

SAS CERCLE VERT

Accord d'entreprise SAS CERCLE VERT 25/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CERCLE VERT 25/05/2020
ACCORD MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI JUIN 20
ACCORD

SAS TRAOU MAD

Accord d'entreprise SAS TRAOU MAD 19/12/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SNACKING SERVICES

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 08/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 08/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 30/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 16/04/2020
ACCORD SUR LES MESURES PRISES EN MATIERE DE CONGE PAYE AFIN DE FAIRE FACE AUX DIFFICULTES RENCONTREES PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID19
ACCORD

SODILAC

Accord d'entreprise SODILAC 30/10/2018
Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 27/03/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelle de prise des congés payés
ACCORD

ST MICHEL BISCUITS

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 10/04/2018
Accord relatif au périmètre de l'élection du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 10/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social Economique de la société St Michel Biscuits
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 14/02/2019
Négociations annuelles 2019 de la société St Michel Biscuits
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 13/02/2020
Négociations Annuelles 2020 de St Michel BISCUITS
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 18/12/2019
Accord Collectif portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 07/05/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

TRAOU MAD

Accord d'entreprise TRAOU MAD 05/06/2020
un Accord d'entreprise relatif à la gestion de la mobilité au sein de la société TRAOU MAD
ACCORD

VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE

Accord d'entreprise VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE 18/05/2018
Accord Relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE 17/05/2018
Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE 11/04/2019
négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes Femems et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE 11/04/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD