Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
FERRERO FRANCE COMMERCIALE
Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 26/09/2025
Accord Salarial 2025 pour l'exercice fiscal 2025-2026 Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 05/07/2024
Accord relatif à la diversité, l'équité, l'inclusion et à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 19/06/2025
Avenant portant modification de l’accord relatif à la diversité, l’équité, l’inclusion et à l’égalité professionnelle au sein de l’UES FERRERO en France
ACCORD
Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 13/01/2026
Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de travail et de mobilité des salariés au sein de l'UES FERRERO en France
ACCORD
Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 21/05/2026
Accord collectif de substitution pour les salariés Michel & Augustin dont le contrat de travail a été transféré au sein de la société Ferrero France Commerciale (1)
ACCORD
Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 21/05/2026
Accord collectif de substitution pour les salariés Michel & Augustin dont le contrat de travail a été transféré au sein de la société Ferrero France Commerciale (2)
ACCORD
FIELD FORCE
Accord d'entreprise FIELD FORCE 11/03/2022
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FIELD FORCE 17/07/2025
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD
FRANCE POP CORN
Accord d'entreprise FRANCE POP CORN 08/01/2020
MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
FRUISEC
Accord d'entreprise FRUISEC 02/04/2019
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 14/06/2019
Accord d'Ese portant sur la Classification des Emplois et les Rémunérations College Ouvriers et Employés Fruisec
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 11/10/2019
Accord d'Entreprise portant sur le travail de nuit
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 18/03/2021
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 28/02/2022
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 24/05/2022
ACCORD INTERESSEMENT FRUISEC 2022 2024
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 23/01/2023
FRUISEC_Avenant_Accord_AmenagementTravail v 230123
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 08/09/2023
Avenant Accord NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 09/11/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE FRUISEC
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 13/03/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 09/12/2024
REGLEMENT INTERIEUR
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 13/03/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC 09/02/2026
ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE AU TEMPS D’HABILLAGE ET DESHABILLAGE
ACCORD
FRUISEC SAS
Accord d'entreprise FRUISEC SAS 20/03/2020
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise FRUISEC SAS 28/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD
GB FOODS FRANCE
Accord d'entreprise GB FOODS FRANCE 26/05/2023
Avenant à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale en date du 20 avril 2015
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas