Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU
représentée par: agissant en qualité de: Directeur Général Ci-après dénommée "
l'entreprise"
et
L’organisation syndicale CGT, représenté par son Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représenté par son Délégué Syndical,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé :
Quatre réunions se sont déroulées les 26 février, 11 mars, 12 mars et ce 13 mars 2024, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions de négociation.
Le 26 février 2024, il a été remis aux délégations syndicales l’ensemble des documents relatifs au bilan social et économique de l’exercice 2023, ainsi que les éléments relatifs aux rémunérations, au temps de travail et à l’égalité homme/femme, et notamment : En matière de salaire : - tableaux Coefficients 2023 par catégories socio-professionnelles, - tableaux des rémunérations comparées par catégories socio-professionnelles En matière de durée et d’organisation du temps de travail : - tableau Temps partiels, En matière d’emploi : - tableau Emploi –Effectif 2023, - tableau Embauches et Départs 2023, - pyramides des âges par sexe et par statut, En matière d’égalité professionnelle hommes-femmes : - emploi : cf. tableaux Coefficient 20223 Emploi 2023, Embauches et Départs 2023, pyramide des âges par sexe, - tableau Formation 2023
Concernant les sujets du temps de travail, de l’organisation du travail dans l’entreprise, et l’égalité homme femme, ces points repondant au besoin de l’organisation et des collaborateurs, ils n’ont pas donné lieu à commentaires.
Après discussions et négociations, les parties se sont rapprochées et ont souhaité par le présent accord entériner les mesures suivantes :
ARTICLE 1-OBJET DE L'ACCORD
Par cet accord il est décidé :
1/ Une augmentation générale des salaires de 2.5 %, pour les salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er mars 2024,
2/ La mise en place d’une prime panier jour de 3.50 € pour les salariés postés 1er et 2ème collèges à compter du 15.03.2024, conditionnée à 4 heures de travail continues sur le poste
3/ Une revalorisation de la prime de vacances de 60 € portant le nouveau montant de la prime de vacances à 360 € par bénéficiaire.
4/ A compter du 01.06.2024, 1 jour de congés d’ancienneté pour les salariés ayant 15 ans d’ancienneté, 2 jours pour les salariés ayant au moins 18 ans d’ancienneté et 3 jours jours à partir de 21 ans d’ancienneté
5/ A compter du 01.06.2024, 1 jour de congés supplémentaire pour les salariés reconnus handicapés
6/ Une prime de naissance de 100 euros brute versée dans la période paie suivant l’évènement
7/ une revalorisation de la prime d’astreinte de 12.50 € portant le nouveau montant de la prime d’astreintes à 140 € par bénéficiaire et par mois.
ARTICLE 2-CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES
L’augmentation générale des salaires concerne l’ensemble des salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
La prime de vacances concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise sans exception et tous collèges confondus.
ARTICLE 3-DISPOSITIONS D’OCTROI – PERIODE DE REFERENCE
L’augmentation générale des salaires de 2.5% est appliquée à compter du 1er mars 2024.
La prime de vacances est réglée avec la paie du mois de juin. Elle est réglée aux salariés bénéficiaires sous la condition suivante :
Etre effectivement présent dans les registres du personnel de l’entreprise à sa date de versement, soit au 30 juin de l’année de référence,
ARTICLE 4-APPLICATION DE L'ACCORD
Ces dispositions s’appliquent à compter du 13 mars 2024 date de signature du présent accord.
ARTICLE 5-PUBLICITE
Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-24.accord-entreprise@travail.gouv.fr)), et en un exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à TerrassonLe : 13 mars 2024 Signatures :
POUR L’ENTREPRISEPour l’organisation syndicale CGT
