Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU
représentée par: agissant en qualité de: Directeur Général Ci-après dénommée "
l'entreprise"
et
L’organisation syndicale CGT, représenté par son Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représenté par son Délégué Syndical,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé :
Quatre réunions se sont déroulées les 11 février, 23 février, 3 mars, 13 mars et ce 16 mars 2026, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions de négociation.
Le 11 février 2026, il a été remis aux délégations syndicales l’ensemble des documents relatifs au bilan social et économique de l’exercice 2025, ainsi que les éléments relatifs aux rémunérations, au temps de travail et à l’égalité homme/femme, et notamment : En matière de salaire : - tableaux Coefficients 2025 par catégories socio-professionnelles, - tableaux des rémunérations comparées par catégories socio-professionnelles En matière de durée et d’organisation du temps de travail : - tableau Temps partiels, En matière d’emploi : - tableau Emploi –Effectif 2025, - tableau Embauches et Départs 2025, - pyramides des âges par sexe et par statut, En matière d’égalité professionnelle hommes-femmes : - emploi : cf. tableaux Coefficient 2025 Emploi 2025, Embauches et Départs 2025, pyramide des âges par sexe, - tableau Formation 2025
Concernant les sujets du temps de travail, de l’organisation du travail dans l’entreprise, et l’égalité homme femme, ces points répondant au besoin de l’organisation et des collaborateurs, ils n’ont pas donné lieu à commentaires.
Après discussions et négociations, les parties se sont rapprochées et ont souhaité par le présent accord entériner les mesures suivantes :
ARTICLE 1-OBJET DE L'ACCORD
Par cet accord il est décidé :
1/ Une augmentation générale des salaires de 1,2 %, pour les salariés non-cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à compter du 1er avril 2026.
2/ Le montant de la prime vacances reste inchangé, soit 420 euros.
La Direction conditionne le versement de la prime vacances aux éléments suivants :
Traitement des absences :
Pas de minoration des absences santé durant le maintien de salaire soit 90 jours (accord santé)
Minoration dès le premier jour pour toutes les absences non rémunérées
Pas de minoration pour les absences rémunérées
Calcul de la prime :
Tous statuts confondus (y compris cadres dirigeants)
Tout type de contrat (CDI, CDD & Alternants – exclusion des stagiaires)
Proratisation au temps de présence
Proratisation au taux d’activité moyen de la période
Paie :
Le mois de versement est le mois de Juin
La période de calcul est du 01/06/N-1 au 31/05/N
Les variables prises en compte dans le caclul sont sur la période du 16/05/N-1 au 15/05/N
Conditions de versement :
Être présent au 31/05/N (contrat en cours y compris contrat suspendu)
Ancienneté requise de 3 mois (dont reprise d’ancienneté)
ARTICLE 2-CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES
L’augmentation générale des salaires concerne l’ensemble des salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
La prime de vacances concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise sans exception et tous collèges confondus.
ARTICLE 3-DISPOSITIONS D’OCTROI – PERIODE DE REFERENCE
L’augmentation générale des salaires de 1,2 % est appliquée à compter du 1er avril 2026.
ARTICLE 4-APPLICATION DE L'ACCORD
Ces dispositions s’appliquent à compter du 16 mars 2026 date de signature du présent accord.
ARTICLE 5-PUBLICITE
Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-24.accord-entreprise@travail.gouv.fr)), et en un exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à TerrassonLe : 16 mars 2026 Signatures :
POUR L’ENTREPRISEPour l’organisation syndicale CGT
