FT MARINE SAS, dont le siège social est situé 21 rue Jasmin - 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris B sous le numéro 424 722 130, représentée par , agissant en qualité de Président de FT Marine SAS et ayant tous les pouvoirs à cet effet, ci-après « Orange Marine »
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CGT Marins du grand ouest, représenté par
Le syndicat CGT Fédération des officiers de la marine marchande, représenté par
Le syndicat CFE-CGC Marine, représenté par
ci-après « les Organisations Syndicales » D'autre part
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u I.PRÉAMBULE PAGEREF _Toc198898579 \h 2 II.OBJET DE L’ACCORD PAGEREF _Toc198898580 \h 3 III.CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc198898581 \h 3 IV.MESURE GENERALE PAGEREF _Toc198898582 \h 3 V.MESURE PARTICULIERE POUR LES INDEMNITES D’OPERATION PAGEREF _Toc198898583 \h 3 VI.ENGAGEMENT DE LA DIRECTION PAGEREF _Toc198898584 \h 3 VII.DUREE, DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc198898585 \h 3
PRÉAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, l’entreprise FT Marine SAS et les organisations syndicales des salariés marins se sont rencontrées les 01 avril, 18 avril, 6 mai, 20 mai et 21 mai 2025 afin de définir les modalités des mesures salariales applicables pour l'année 2025.
OBJET DE L’ACCORD Cet accord définit les mesures salariales qui sont mises en œuvre au titre de l’année 2025 pour le personnel marin au sein d’Orange Marine.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés marins relevant de l’Accord d’Entreprise Officiers du 8 janvier 1997 et de l’Accord d’Entreprise Personnel d’Exécution du 7 février 1997. MESURE GENERALE
Il est procédé à une augmentation générale exceptée pour les Indemnités d’Opération décomposée de la manière suivante :
Augmentation de 1.85%
Impact GVT du au vieillissement/ancienneté de 0.40%
Elle s’applique à effet du 1er janvier 2025 MESURE PARTICULIERE POUR LES INDEMNITES D’OPERATION La valeur des Indemnités d’Opération est revalorisée de la façon suivante : Indemnités d’Opération 2025 = Indemnités d’Opération 2019 + Quinze Euros (15 €)
Elle s’applique à effet du 1er janvier 2025 ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
La direction s’engage auprès des organisations syndicales à ouvrir des négociations dès le deuxième semestre 2025 sur les conditions de passage en CDI, la création de nouveaux échelons et les conditions d’accès à l’assistanat.
DUREE, DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord est conclu pour l’année 2025. Il entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt auprès des services compétents. Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords, à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, cet accord est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. La version déposée ne comporte pas les noms et prénoms des personnes signataires. Enfin, il sera affiché sur les bases et les navires, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Fait à Paris, le 23 mai 2025
Pour Orange Marine
Pour les Organisations Syndicales :
Pour le syndicat CGT Marins du grand ouest,
Pour le syndicat CGT Fédération des officiers de la marine marchande,
