FT MARINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42472213000079

• AVENANT N° 5 AUX ACCORDS D’ENTREPRISE FT MARINE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES, INCAPACITE, INVALIDITE ET COMPLEMENTAIRE SANTE SIGNES LE 20 OCTOBRE 2000 POUR LE PERSONNEL MARIN DE FT MARINE SAS (T07525080884)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• AVENANT N° 5 AUX ACCORDS D’ENTREPRISE FT MARINE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES, INCAPACITE, INVALIDITE ET COMPLEMENTAIRE SANTE SIGNES LE 29 MAI 2000 POUR LE PERSONNEL NON-MARIN DE FT MARINE SAS (T07525080559)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• ACCORD D'ENTREPRISE FT MARINE SAS AFFERENT A LA COMPENSATION DE L'ABANDON DU DISPOSITIF D'ACCORD INTERGENERATIONNEL POUR LES SALARIES MARINS (T07524070859)
  Début : 05/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD CET DU 24 FEVRIER 2000 (T07523061131)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 6 AVRIL 2001 CONCERNANT LA PARTIE DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LE PERSONNEL NON MARIN DE FT MARINE SAS (T07523052319)
  Début : 18/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 6 AVRIL 2001 CONCERNANT LA PARTIE DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE « COMPLEMENTAIRE SANTE » POUR LE PERSONNEL NON MARIN DE FT MARINE SAS (T07522041431)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• NAO 2018 (A09218031725)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• ACCORDS D'ENTREPRISE FT MARINE SAS AFFERENT A LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES MARINS (T07524070862)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise FT MARINE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ZONES À HAUTS RISQUES (T07524064640)
  Début : 17/02/2024 Fin : 16/02/2029
  Accord d'entreprise FT MARINE

• ACCORD TEMPS PARTIEL SENIORS (TPS) MARIN 2025-2028 (T07525080331)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise FT MARINE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - FT MARINE SAS (T07525081618)
  Début : 25/10/2025 Fin : 24/10/2028
  Accord d'entreprise FT MARINE

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE SOLIDARITÉ DE L'ANNÉE 2025 - PERSONNEL NON-MARIN (T07525077830)
  Début : 12/06/2025 Fin : 11/06/2026
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• ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2025 POUR LE PERSONNEL MARIN DE FT MARINE SAS (T07525080280)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2025 POUR LE PERSONNEL NON MARIN DE FT MARINE SAS (T07525076124)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A FT MARINE SAS (T07522049283)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/12/2025
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• ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2023 POUR LE PERSONNEL MARIN DE FT MARINE SAS (T07523054545)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2023 POUR LE PERSONNEL NON MARIN DE FT MARINE SAS (T07523052608)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DE L'ANNÉE 2022 & 2023 - PERSONNEL NON-MARIN (T07522048314)
  Début : 25/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES DE POUVOIR D'ACHAT (T07523050266)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE FT MARINE SAS (T07522047817)
  Début : 19/10/2022 Fin : 06/02/2023
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• Accord salarial pour l'année 2022 pour le personnel non marin de FT Marine SAS (T07522045378)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2020 (T07520024966)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DE L'ANNÉE 2020 PERSONNEL NON MARIN (T07520021908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2019 (T07519014334)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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