Accord d'entreprise FT MARINE

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DE L'ANNÉE 2020 PERSONNEL NON MARIN

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

12 accords de la société FT MARINE

Le 02/06/2020


ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNÉE SOLIDARITÉ DE L’ANNÉE 2020PERSONNEL NON MARIN


Conformément à l’article L.3133-7 du code du travail, et à la loi 2008-351 du 16/04/2008, au terme de la négociation du 2 juin 2020, un accord d’entreprise a été conclu entre la Direction de FT Marine SAS représentée par XXXX en sa qualité de Président et les Délégués Syndicaux Non Marin de l’entreprise :
Le syndicat Fédération CGT des activités Postales et Télécommunications (représentant le personnel non marin), Représenté par XX, délégué syndical

Le syndicat SUD des activités Postales et Télécommunications (représentant le personnel non marin), Représenté par XX, délégué syndical

Le syndicat CFE-CGC (représentant le personnel non marin), Représenté par XX, délégué syndical

L’avenant n° 1 à l’accord du 19 décembre 2000 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels non-marins de FT Marine SAS fixe la période de référence pour l’acquisition des jours fériés du 1er juin au 31 mai. L’article 3 du même accord fixe définitivement le nombre de jours fériés à 10 sur cette même période.
Le nombre de jours fériés allant du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 sur la période référencée est de 10 jours fériés hors dimanche.

Pour l’année 2020 et à titre exceptionnel, la journée de solidarité est considérée accomplie en raison de la journée supplémentaire liée au caractère bissextile de l’année.

Ce dispositif concerne tous les salariés non marins de FT Marine SAS


Signature des parties :


Fait à Paris, le 2 juin 2020

FT Marine SAS, dont le siège est situé 21, rue Jasmin – 75016 PARIS, représentée par :
XXXX, Président, d’une part
Et les organisations syndicales représentatives de FT Marine, d’autre part :
Le syndicat Fédération CGT des activités Postales et Télécommunications (représentant le personnel non marin), Représenté par XX, délégué syndical

Le syndicat SUD des activités Postales et Télécommunications (représentant le personnel non marin), Représenté par XX, délégué syndical

Le syndicat CFE-CGC (représentant le personnel non marin), Représenté par XX, délégué syndical


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