Accord d’entreprise - Prime exceptionnelle Jeux Olympiques 2024
ENTRE
Le GIE Fuelling Aviation Service, dont le siège social est situé 3 rue des Vignes – BP 18512 – 95709 ROISSY CDC Cedex, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité d’administrateur,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical : -Monsieur XXXXXXXXXXXXX pour la délégation CFDT -Monsieur XXXXXXXXXXXXX pour la délégation CFE-CGC -Monsieur XXXXXXXXXXXXX pour la délégation CGT -Monsieur XXXXXXXXXXXXX pour la délégation FO
Préambule
Suite à la demande d’ouverture de négociation des organisations syndicales CFE-CGC et FO et aux préavis de grève déposés par les organisations syndicales XXXX et XXXXX, nous avons tenu une réunion de négociation le lundi 10 juin 2024 concernant les thèmes suivants :
Demande de revalorisation de la prime POSA « Prime Opérations Spécifiques d’Avitaillement » initiée par l’ensemble des OSR
La direction a informé les partenaires sociaux que cette demande sera analysée et négociée lors des prochaines NAO, en effet, cette demande rentre dans le champ de négociation de la rémunération et fait partie des thèmes de la négociation périodique obligatoire.
Demande de clarification concernant le statut du FAS (OSR CGT et CFDT)
Comme déjà précisé, la direction a confirmé que les discussions entre les membres sont toujours en cours concernant la fin du statut XXXX prévu le 19/12/2024. Il a été convenu que si les discussions n’étaient pas arrêtées le 30/06/2024, les membres décideraient de proroger le XXXXXX pendant 1 an afin d’aboutir sur la négociation en cours.
Demande d’une ouverture immédiate de négociation sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (OSR CGT et CFDT)
La direction a expliqué que cette demande faisait également partie des thèmes de négociations de la NAO et elle serait donc abordée lors des prochaines NAO. Par ailleurs, la direction a relevé que cette demande n’a pas été partagée par les membres de la CSSCT lors des réunions trimestrielles organisées par le préventeur sécurité. Afin de préparer au mieux cette négociation à venir, la direction a conseillé aux délégués syndicaux de se rapprocher des membres de la CSSCT afin de développer ce sujet lors des réunions trimestrielles de la CSSCT à venir.
Ouverture de négociation sur une prime spéciale pour les JO 2024 initiée par l’ensemble des OSR
Lors de cette réunion, les arguments présentés par les OSR concernant la demande de prime étaient les suivants :
Effort sur la pause des CP réduits à 2 vacations sur la période du 22/07 au 11/08/2024,
Circulation pour temps de trajet impactée par les contraintes des voies de circulations réduites pendant la période des JO,
Supposition d’un trafic aérien sous tension ainsi que de rotations plus importantes liées au JO
Suite à différents échanges entre les parties prenantes, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Versement d’une prime exceptionnelle JO 2024
Il sera versé une prime exceptionnelle JO d’un montant de
60€ par jour travaillé pour l’ensemble des salariés, y compris les salariés administratifs du 20/07/2024 au 15/08/2024.
Article 2 - Information des salariés
Les salariés seront informés de la conclusion du présent accord par mail via l’Information générale. Ils pourront s’adresser au service des ressources humaines pour obtenir toute information complémentaire.
Article 3 – Durée de l’accord et date de versement
La prime exceptionnelle JO sera versée sur la paie de septembre 2024 Cet accord prendra fin à la date de paiement en paie de septembre 2024
Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire sera transmis au comité social et économique.
Fait en 7 exemplaires originaux, le 05/07/2024 à ROISSY CDG
