FUELLING AVIATION SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39936960200012

• Accord d'entreprise relatif au pouvoir d'achat et l'inflation (T09323060237)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE

• Accord d'entreprise relatif à la classification des Remplaçants chefs de Piste (RCDP) (T09322010410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE

• Accord d'entreprise relatif au pouvoir d'achat et l'inflation (T09322010239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE

• PROTOCOLE D 'ACCORD SALARIAL 2022 (T09322008787)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T09320004753)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUELLING AVIATION SERVICE

• ACCORD SALARIAL 2019 (T09319001598)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives décès incapacité invalidité des salariés du Fuelling Aviation Service (T09318001320)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 21/10/1996 (T09318001155)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 21/10/1996 (T09318001170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord salarial 2026 (T09326065336)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord salarial 2025 (T09325063156)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise - Prime de partage de la valeur (T09325064786)
  Début : 22/10/2025 Fin : 19/12/2025
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• Accord d'adaptation Ouverture NAO 2025 - Elections professionnelles 2025 (T09524061497)
  Début : 07/01/2025 Fin : 08/01/2025
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• Protocole d'accord salarial 2024 (T09324061154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Prime exceptionnelle JO 2024 (T09524061413)
  Début : 03/09/2024 Fin : 26/09/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T09321006791)
  Début : 30/03/2021 Fin : 30/03/2023
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09320005853)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• MISE EN PLACE DE l'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09320005854)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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