Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING
Accord d'entreprise négociations annuelles
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
8 accords de la société FUNECAP HOLDING
Le 05/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES
ENTRE :
La Société FUNECAP HOLDING,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP HOLDING :
D'AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP HOLDING et la Société FUNECAP HOLDING étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
- 30 janvier 2020 ;
- 04 février 2020 ;
- 05 février 2020.
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des catégories professionnelles travaillant au sein de la Société FUNECAP HOLDING.
ARTICLE 2 – MESURES RELATIVES AUX AUGMENTATIONS
ARTICLE 3 – REVALORISATION DU TITRE-RESTAURANT
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU PRESENT ACCORD
4.1. Durée de l’accordCet accord est conclu pour l’année 2020. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail.
4.2. Publicité
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet.
En 3 exemplaires,
Fait à Paris, le 05.02.2020
La Déléguée syndicale
La Directrice des Ressources Humaines
Le Délégué syndical
Mise à jour : 2020-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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