FUNECAP HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52471661000067

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07519017148)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07519016358)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DES ASTREINTES (T07519014519)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07519014522)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord relatif à la reconnaissance du groupe et la mise en place du comité de groupe (T07518004006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise négociations annuelles (T07520019287)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (T07519010057)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07519017503)
  Début : 13/12/2019 Fin : 12/12/2019
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