FUNECAP HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52471661000075

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07521034845)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et la mise en place de la BDES informatisée (T07520025866)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'adaptation de la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions au travail (T08325061573)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2029
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T08325061708)
  Début : 04/06/2025 Fin : 03/06/2027
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02125061993)
  Début : 06/05/2025 Fin : 06/05/2027
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2026 (T07525082913)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03324063484)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T07523060296)
  Début : 06/07/2023 Fin : 06/07/2025
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07520025868)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2024
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise négociations annuelles (T07523052570)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07521034840)
  Début : 08/06/2021 Fin : 07/06/2023
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• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (T07521036039)
  Début : 19/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07521036041)
  Début : 19/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES (T07521028106)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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