Société par action simplifiée au capital de 6 991 744 € Dont le siège social sis 50, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 216 704,
D'UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de FUNECAP ILE DE FRANCE :
Le syndicat CGT,
D'AUTRE PART,
L’organisation syndicale représentative au sein de FUNECAP ILE DE FRANCE et la Société FUNECAP ILE DE FRANCE étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
16 décembre 2022,
29 décembre 2022,
6 janvier 2023
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, toute catégorie professionnelle, travaillant au sein de la Société FUNECAP ILE DE FRANCE.
ARTICLE 2 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION COLLECTIVE
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 3 – MESURE RELATIVE À L’AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 4 – MESURE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UNE GRILLE INTERNE
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 5 – MESURE RELATIVE À LA DOTATION EXCEPTIONNELLE
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 6 – MESURE RELATIVE À UN BUDGET CHALLENGE
Cet article n’est pas publié.
ARTICLE 7 – CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD
7.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour l’année 2023. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail. 7.2. Publicité Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
En 3 exemplaires, Fait à Paris, le 6 janvier 2023.
