ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 30.06.2021 SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
La Société FUNECAP NORD,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP NORD :
Le Syndicat des Employés du Commerces et des Interprofessionnelles UNSA,
Le syndicat National de Thanatologie, Fédération CGT des Services Publics,
Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP NORD et la Société FUNECAP NORD étant désignées ensemble « les Parties ».
IL A ÉTÉ CONCLU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Les Parties au présent acte ont signé à Lens le 30/06/2021 un accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Ce dernier doit faire l'objet lors du dépôt d'une publication sur la base de données nationale.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Parties se sont entendues pour préserver dans cet accord la confidentialité des données sensibles et ainsi éviter de porter atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise, dans les conditions suivantes :
TITRE 3 – Action d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ce titre ne sera pas publié.
TITRE 4 – Article 1 – Mobilité durable : cet article ne sera pas publié.
Les autres articles, sous réserve de l'anonymat, sont publiés dans leur intégralité.
Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Pour FUNECAP Nord, Directeur Exécutif Adjoint
Le Syndicat des Employés du Commerces et des Interprofessionnelles UNSA,
Le syndicat National de Thanatologie, Fédération CGT des Services Publics,
