ENTRE - La société FMD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé au Parc du Futuroscope Jaunay-clan, immatriculée sur le numéro de RCS 832 736 490 Poitiers Représentée par son président : le Parc du Futuroscope en la personne de
D’UNE PART
Et
-L’organisation syndicale CFDT, représentée par, déléguée syndicale, dûment habilitée, élisant domicile au siège de la société FMD.
D’AUTRE PART
Préambule
Il est rappelé qu’il a été conclu un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET) pour une durée déterminée au sein de la société FMD, du 7 février 2019 jusqu’au 30 juin 2021. Des renégociations de cet accord ont été envisagées en fin d’année 2020.
Compte tenu de l’appartenance désormais de la société FMD à une unité économique et sociale, regroupant les sociétés FMD, PARC DU FUTUROSCOPE et FUTUROSCOPE DESTINATION, il a été envisagé de renégocier des dispositions communes relatives au CET sur l’ensemble du périmètre de l’UES.
Parallèlement à cette négociation d’un accord d’entreprise d’UES relatif au compte épargne temps, les parties sont convenues d’avancer le terme de l’accord d’entreprise spécifique à la société FMD qui avait été conclu au titre de la période allant de février 2019 à juin 2021, les dispositions résultant de l’accord négocié au niveau de l’UES ayant vocation à prendre le relais sur cette question à compter du 1er janvier 2021.
Les parties sont par conséquent convenues des modalités suivantes :
Article 1
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 1
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Le terme de l’accord d’entreprise conclu initialement pour une période allant du 7 février 2019 au 30 juin 2021 est avancé au 31 décembre 2020. Passé cette date, il ne sera donc plus applicable et les salariés de la société FMD seront régis par l’accord d’entreprise d’UES relatif au compte épargne temps applicable à compter du 1er janvier 2021.
Article 2
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 2
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Le présent avenant de révision fera l’objet des formalités de dépôt (auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes et dépôt dématérialisé auprès de la Direccte) et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il en sera fait mention sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
