AVENANT n°1 A L’ACCORD DUREE DU TRAVAIL DU 15 MARS 2022
ENTRE
La Société G P SAS – GROUPE PILOTE, dont le siège social est situé Route du demi boeuf à LA LIMOUZINIERE – 44310, représentée par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe,
CFDT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical Central
Ci-après dénommés « l’Organisation Syndicale »
D’AUTRE PART,
Il a été convenu le présent avenant, venant modifier l’article 75 de l’accord temps de travail.
article 75 : DUREES maximales de travail
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 9 heures. Par exception, cette dernière pourra être portée à 12h lors d’événements spécifiques de type salons et foires ou dans le cas spécifique de participation des représentants du personnel à des réunions à l’initiative de la Direction.
Les autres dispositions de l’article 75 et de l’accord durée du travail du 15 mars 2022 restent inchangées.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), accompagnée des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à la Limouzinière, en 3 exemplaires, le 12 septembre 2023
