Accord d'entreprise GAEC LES CHATAIGNIERS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 30/11/2026
Début : 01/12/2022
Fin : 30/11/2026
Le 02/01/2023
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions emploi
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions emploi
Mise à jour : 2023-02-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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