Accord d’entreprise sur le nombre d’établissements distincts au sein de la société Galapagos
Entre :
D’une part la société Galapagos Sasu, représentée par REPRESENTANT EMPLOYEUR
D’autre part l’organisation syndicale représentative, représentée par DS,
Qui conviennent des dispositions suivantes :
Compte tenu de l’unicité de situation géographique, d’autonomie, de communauté de travail et d’intérêts des salariés de Galapagos Sasu, l’entreprise représente un seul établissement au titre des élections professionnelles.
Fait à Romainville, le 23 avril 2018, en 5 exemplaires originaux, dont un pour notification à la DIRECCTE.
