La Société Galien® LPS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 815 068 077, et dont le siège social est 22 rue Edmé Laborde – Parc d’Activité Nevers / Saint Eloi – 58000 Nevers,
Représentée par :
X, agissant en qualité de Directeur de Site de Sens X, agissant en qualité de Directeur de Site de Nevers X en qualité de DRH
Ci-après dénommée « La Société Galien® LPS »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société Galien® LPS :
- La CMTE-CFTC, Représentée par X, en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu :
De signer un accord collectif autorisant la prolongation des mandats du CSE.
Préambule
Dans le cadre de l’élection de renouvellement des membres du Comité Social et Economique, les parties ont souhaité favoriser le recours au vote électronique. Dans ce cadre, elles ont souhaité, notamment afin de faciliter l’appropriation par les salariés de ce mode de vote, recourir au prestataire utilisé lors des dernières élections professionnelles, ce dernier ayant donné pleine satisfaction. De ce fait, et du fait d’un manque de disponibilité du prestataire, les parties ont convenu de décaler les élections, et de ce fait proroger les mandats des membres actuellement élus.
Article 1 – Prolongation des mandats des membres du CSE
Le mandat des membres élus du CSE de la société GALIEN LPS arrivent à échéance en date du 31 décembre 2023. Afin de procéder à l’élection du renouvellement des membres et le recours au vote électronique selon les modalités mises en place lors de la précédente élection, les parties ont convenu de prolonger la durée des mandats des membres du CSE en place d’1 mois. Les mandats actuels des membres du Comité Social et Economique prendront donc fin au 31 janvier 2024.
Article 2 - Dispositions finales
Le présent accord est applicable à la société Galien LPS dans le cadre des élections de renouvellement des membres du comité social et économique. Il est conclu pour une durée déterminée liée aux élections professionnelles de 2024 et cessera donc immédiatement de produire tout effet dès l'élection desdits représentants réalisée et définitive. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Fait à Sens, le 15 décembre 2023
Pour Galien® LPS
X, agissant en qualité de Directeur de Site de Sens
X, agissant en qualité de Directeur de Site de Nevers
