Accord d'entreprise GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de GIS
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE
Le 12/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU SEIN DE L’ENTREPRISE GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE
ENTRE LES SOUSSIGNES, D’UNE PART,
- L’Entreprise
GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE, société à actions simplifiées unipersonnelle, dont le siège social est situé à ZAC de l’Aéroport – 36 Impasse Blériot – 44 150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 344 592 357 ;
représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité aux fins des présentes ;
ET D’AUTRE PART,
les syndicats représentatifs de l’Entreprise GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE :C.F.T.C. représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Entreprise,
C.G.T. représenté par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Entreprise,
Préambule
- Conformément à l’accord de méthode préalable ratifié entre les parties, la négociation du présent accord s’est déroulée au cours de 3 réunions paritaires qui se sont tenues les 26 mars, 1er avril et 9 avril 2019.
Article 1er – Contexte et objectifs de l’accord
Dans cet environnement délicat dans lequel nous devons en permanence trouver un équilibre entre reconnaissance des efforts de tous et amélioration impérative de notre compétitivité pour retrouver une rentabilité pérenne, la Direction de Galliance Industrie Sévrienne a toujours eu à cœur, en investissant, de défendre les emplois de l'usine, et de maintenir une politique salariale et sociale positive.
- Concernant 2019 la Direction a donc proposé les éléments suivants, pour le personnel non cadre, pour parvenir à un accord d’entreprise valide signé par les organisations syndicales
Article 2 – Evolution des salaires : Augmentation générale des salaires non cadres
Un rappel de salaire sous forme de prime sera versé sur la paie d’avril 2019, correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base des mois de février et mars 2019.
La nouvelle grille est donc la suivante, pour un montant de salaire mensuel de base brut correspondant à un temps plein :
01/04/2018
01/02/2019
Coef 120
1519,99
1542,79
Coef 125
1526,99
1549,89
Coef 130
1532,07
1555,05
Coef 135
1537,16
1560,22
Coef 140
1543,24
1566,39
Coef 145
1549,29
1572,53
Coef 150
1555,55
1578,88
Coef 155
1562,22
1585,65
Coef 160
1572,01
1595,59
Coef 165
1581,79
1605,52
Coef 170
1591,8
1615,68
Coef 175
1616,45
1640,7
Coef 180
1648,36
1673,09
Coef 185
1682,79
1708,03
Coef 190
1690,64
1716
Coef 195
1717,46
1743,22
Coef 200
1731,56
1757,53
Coef 215
1787,85
1814,67
Coef 230
1874,29
1902,4
Coef 245
1979,7
2009,4
Coef 260
2080,74
2111,95
Coef 280
2160,55
2192,96
Coef 300
2267,46
2301,47
Coef 320
2393,37
2429,27
Coef 340
2513,27
2550,97
Article 3 – Revalorisation de la prime d’habillage
La prime d’habillage est également revalorisée de 1.5 % au 1er février 2019.
Article 4 – Conditions de Travail
Lors des réunions NAO, les délégations syndicales ont fait remonter les préoccupations des salariés de Galliance Industrie Sévrienne relatives à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il est acté par le présent accord, la nécessité sous les meilleurs délais, de définir avec les organisations syndicales un calendrier de réunions traitant du sujet et permettant la redynamisation du processus existant comme la remontée de nouveaux irritants, dans le cadre d’une Commission Conditions de Travail.
Article 5 – Publicité et Dépôt
Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE POITOU CHARENTE, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS.
Fait à NUEIL LES AUBIERS en cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le 12 avril 2019
Pour la Direction de l’Entreprise
Les Organisations Syndicales
Pour le syndicat CFTC
Pour le syndicat CGT
Mise à jour : 2019-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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