Dont le siège social est situé RNZ, Pré D’enfer 71260 SENOZAN Représentée par
Et
L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de l'entreprise, représentée par Mr
Préambule :
ARTICLE 6 : Publicité – Dépôt
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 27/11/2018
Le présent accord sera déposé par la direction de la société auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud'hommes de Mâcon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
