La société Gan Prévoyance, Société Anonyme d'intermédiation en assurances au capital de 2 300 000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 410 569 776, dont le siège social est situé au 8/10 rue d'Astorg, 75008 Paris, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général ;
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat C.F.D.T. représenté par M …………………………………… en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat C.F.E./C.G.C. représenté par M ……………………………en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat S.N.2.A./C.F.T.C. représenté par M ………………………………….en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part.
Table des matières TOC \o "1-3" \z \u \hPREAMBULE PAGEREF _Toc199682890 \h 4 TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc199682891 \h 5 Article 1 – Champ d’application PAGEREF _Toc199682892 \h 5 Article 2 – Statut collectif PAGEREF _Toc199682893 \h 5 TITRE 2 – REMUNERATION DES CONSEILLERS RELATION CLIENTS PAGEREF _Toc199682894 \h 5 Article 3 – Structure de la rémunération PAGEREF _Toc199682895 \h 5 Article 4 – Rémunération fixe PAGEREF _Toc199682896 \h 5 Article 5 – Rémunération variable PAGEREF _Toc199682897 \h 6 Article 5.1 - Montant de la rémunération variable PAGEREF _Toc199682898 \h 6 Article 5.2 - Composition et versement de la prime d’objectifs et du bonus PAGEREF _Toc199682899 \h 6 Article 5.3 - Fixation des objectifs PAGEREF _Toc199682900 \h 8 TITRE 4 – MODALITES DE SUIVI ET D’APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc199682901 \h 8 Article 8 – Suivi de l’accord PAGEREF _Toc199682902 \h 8 Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc199682903 \h 9 Article 10 – Révision PAGEREF _Toc199682904 \h 9 Article 11 – Publicité et dépôt PAGEREF _Toc199682905 \h 9
PREAMBULE
Les modalités de rémunération variable des Conseillers Relations Clients (CRC) sont régies par un procès-verbal de désaccord du 16 septembre 2021 pour une durée d’application allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025.
Ce procès-verbal de désaccord arrivant à échéance, une nouvelle négociation relative à la rémunération des Conseillers Relations Clients a été engagée, en mars 2025, entre la Direction de Gan Prévoyance et les Organisations Syndicales Représentatives.
Créé en janvier 2014, le Service Relations Clients (SRC) a un rôle d’appui au réseau commercial ayant pour but d’apporter un service de qualité aux clients et prospects de Gan Prévoyance. Plus précisément, il a pour mission :
de fidéliser et de sécuriser la relation avec les clients depuis la souscription et pendant toute la durée des relations contractuelles,
de participer au développement de l’activité commerciale par de la souscription de contrats en direct et/ou de la prise de rendez-vous qualifiés pour le compte du réseau commercial,
de contribuer à la stratégie omnicanale mise en place, qui repose sur la synergie entre le réseau commercial, le digital et le SRC.
Toujours dans cette volonté de fidéliser les clients et de les satisfaire au mieux, une expérimentation dites « pilote » a été mise en place au sein du SRC en octobre 2024 pour une durée de six mois, afin de renforcer l’accompagnement des clients en UTA et d’élargir le périmètre de la dynamique commerciale du service sur les produits retraite et prévoyance.
Cette expérimentation « pilote » consiste à ce qu’un groupe réduit de CRC commercialise auprès de la clientèle en UTA et les prospects issus de leads digitaux des produits à plus fort degré de conseil.
La première phase de ce pilote étant encourageante, que ce soit auprès des clients mais également des Conseillers Relations Clients, l’expérimentation a été prolongée pour six mois supplémentaires, afin de confirmer les résultats, de mesurer l’impact sur l’activité globale du SRC et d’affiner les standards de performance cibles. A la date de la présente négociation, le pilote est donc en cours.
En fonction des enseignements qui seront tirés de cette seconde phase du pilote, il sera envisagé de construire une organisation évolutive et raisonnée du SRC, dont dépendra tant son niveau de performance attendu, que sa taille et sa structure de management et d’animation.
Ainsi, le nombre de CRC pilotes pourra évoluer dès lors que l’organisation et la performance globale du SRC permettra leur intégration et sous réserve qu’ils respectent les normes de production et de qualité attendues.
Dans ce cadre, les parties prenantes ont échangé sur la meilleure façon de concilier le bon déroulement de cette phase expérimentale « pilote », avec la nécessaire mise en place d’un socle de rémunération variable stable et sécuritaire pour l’ensemble des CRC.
Afin de permettre un suivi de l’atteinte de leurs objectifs par les CRC, un outil de suivi des indicateurs est disponible dans Incenteev et sera adapté au regard des évolutions apportées par le présent accord. En complément un outil de simulation de la rémunération sera mis à la disposition des Conseillers Relations Clients.
S’agissant des CRC prenant part au pilote, les affaires réalisées sur les produits à plus fort degré de conseil (GNV, GPPro, Affaire Nouvelle Epargne Assurance-Vie) seront rémunérées dans le cadre du présent accord, et également par une rémunération complémentaire définie dans le cadre de l’expérimentation (hors accord). Le cas échéant, certains seuils de déclenchement des éléments composant la variable définie au présent accord pourront être adaptés pour tenir compte des spécificités de leur organisation.
Compte tenu du contexte et de l’expérimentation en cours au sein de SRC, il a été convenu de mettre en place un accord de rémunération variable des CRC, d’une durée de 2 ans et 3 mois, cette durée permettant de prendre du recul sur la mise en place du pilote et son intégration dans le service.
C’est ainsi que les parties signataires ont convenu du présent accord aux termes de différentes réunions de négociation, qui se sont tenues les 26 mars, 16 avril, 5 juin et 2 juillet 2025.
TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Conseillers Relation Clients de Gan Prévoyance, qu’ils participent ou non à l’expérimentation « pilote » en cours à la date de signature du présent accord.
Article 2 – Statut collectif
Le poste de Conseiller Relations Clients, rattaché à la fonction d’Assistant Commercial positionnée en classe 3, relève de la Convention Collective des Sociétés d’Assurance du 27 mai 1992 et des textes complémentaires qui s’y rattachent.
TITRE 2 – REMUNERATION DES CONSEILLERS RELATION CLIENTS
Article 3 – Structure de la rémunération
La rémunération des Conseillers Relations Clients est composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
La rémunération fixe sera revue une fois par an dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. De plus, ce fixe est susceptible d’évoluer dans le cadre des mesures de révision de situation individuelle.
La partie variable est fixée pour la durée convenue dans le cadre du présent accord.
Article 4 – Rémunération fixe
La rémunération fixe est déterminée dans le respect des dispositions conventionnelles.
Par ailleurs, pour les bénéficiaires de la prime d’expérience prévue par la précédente Convention Collective des Echelons Intermédiaires, celle-ci continue d’être versée en sus du fixe.
Article 5 – Rémunération variable
Les Conseillers Relations Clients bénéficient d’une rémunération variable basée sur l’atteinte d’objectifs trimestriels. Par son système, cette rémunération est donc variable d’un collaborateur à l’autre, mais également d’une période de référence à une autre pour un même collaborateur.
Article 5.1 - Montant de la rémunération variable
La rémunération variable pourra atteindre 1.330 € bruts trimestriels en cas de surperformance.
En fonction des objectifs décrits en article 5.2, elle se décompose ainsi :
Une prime d’objectifs de 725 € bruts trimestriels pour objectif atteint à 100%, 930€ en cas de surperformance.
Un bonus complémentaire de 100 € à 400 € trimestriels, déclenché selon les seuils de production direct atteints
Article 5.2 - Composition et versement de la prime d’objectifs et du bonus
La prime d’objectifs est basée sur trois piliers en lien direct avec les missions permanentes de la fonction de Conseiller Relation Clients :
Performance Opérationnelle,
Performance Commerciale,
Satisfaction Client.
Chaque pilier est composé des indicateurs suivants :
Performance Opérationnelle (225€ par trimestre pour objectifs atteint à 100%) :
Taux de contacts aboutis (prime d’objectifs collectifs)
Taux d’avancement des campagnes d’appels sortants (prime d’objectifs collectifs)
Performance Commerciale :
Contribution indirecte en APE (prime d’objectifs individuels de 275€ par trimestre pour objectifs atteints à 100%)
Contribution directe en APE (bonus selon une grille de 100€ à 400€)
Satisfaction Client (225€ par trimestre pour objectifs individuels atteints à 100%) :
C SAT issue des enquêtes à chaud (prime d’objectifs)
Taux de réponse aux enquêtes (prime d’objectifs)
La définition de ces indicateurs est décrite en annexe 1 du présent accord.
La pondération au sein de chacun de ces indicateurs ainsi que la grille relative à la production directe, seront communiquées tous les semestres aux salariés pour les deux trimestres suivants (hormis le T4 2025), et pourront être revues chaque semestre.
Prime d’objectifs :
Le paiement de la prime se déclenche à partir d’un taux d’atteinte de :
80 % sur les piliers Performance Opérationnelle et Satisfaction client
75% sur l’indicateur Production indirecte du pilier Performance commerciale.
A titre de transition, le paiement de la prime sur l’indicateur de Production Indirecte du pilier Performance Commerciale, se déclenchera à partir d’un taux d’atteinte de :
65% sur le T4 de l’année 2025
70% sur le T1 de l’année 2026
Par ailleurs, pour les Conseillers Relations Clients nouveaux entrants, ce taux de déclenchement sera appliqué progressivement :
50% sur le 1er trimestre de l’embauche – (avec neutralisation de la période de formation)
60% pour le 2ème trimestre suivant l’embauche
70% pour le 3ème trimestre suivant l’embauche
Cette prime sera versée proportionnellement au taux réel d’atteinte de l’objectif.
Pour calculer la surperformance, les modalités suivantes seront appliquées :
115% sur les indicateurs relatifs à la satisfaction client,
115% sur les indicateurs relatifs à la performance opérationnelle,
150% sur l’indicateur de production indirecte relatif à la performance commerciale.
Bonus :
Le paiement du bonus relatif à la production directe est déclenché à compter d’un seuil minimal de production directement réalisé par le Conseiller Relations Clients sur les produits qui lui sont ouverts à la vente.
Ce bonus sera versé selon un barème proportionnel appliqué en fonction de l’APE produit et pourra atteindre 400€ bruts trimestriels.
Pour les Conseillers Relations Clients nouveaux entrants, le seuil minimal de production directement réalisée, sera abaissé de 50% pendant les trois premiers trimestres pour atteindre la prime minimale réajustée à 75 €.
Versement :
La variable est versée en fonction du taux d’atteinte des objectifs et sous réserve du respect du guide de déontologie, à M + 2 par rapport à la période d’examen du taux d’atteinte des objectifs, soit en mai, août, novembre et février.
Le versement de la prime relative au pilier Performance Opérationnelle, lequel repose sur des objectifs collectifs, est subordonnée au respect des engagements minimums individuels fixés par le manager, et des normes d’activité. L’absence de versement devra avoir fait l’objet d’une alerte préalable par le Manager de la Relation Client au cours du trimestre (avant la fin du 2ème mois) et d’un plan d’actions pour le reste du trimestre.
Par principe, les objectifs et la prime d’objectifs ne seront pas proratisés, pour quelque motif que ce soit, sauf en cas d’absence non prévue, supérieure à 10 jours ouvrés consécutifs sur le trimestre considéré ou de travail à temps partiel.
Les absences non prévues visées ci-dessus sont les arrêts maladie, les arrêts suite à accident du travail ou maladie professionnelle.
Par exception, les objectifs seront proratisés, sans proratisation de la prime, au moment de la prise des congés payés d’été (juillet et août) et de fin d’année (semaine de Noël et du Nouvel an).
En tout état de cause, en cas d’absence sur l’ensemble du trimestre, la part trimestrielle de la prime d’objectifs ne sera pas versée.
Sa première période d’examen portera sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2025 et le versement afférent à cette période interviendra en février 2026.
Article 5.3 - Fixation des objectifs
Les objectifs collectifs et individuels sont arrêtés par le Manager de la Relation Client. Ces objectifs, qui doivent porter sur des thèmes en lien direct avec les missions permanentes de la fonction de Conseiller Relation Clients, sont communiqués au salarié au cours d’un entretien semestriel qui se déroule, au plus tard fin décembre et fin juin de chaque année (et septembre 2025).
L’atteinte de ces objectifs est mesurée lors de l’entretien trimestriel d’appréciation des résultats à l’issue de la période d’analyse.
En cas de désaccord, un recours auprès de la hiérarchie est possible (N+2), ou, à défaut, auprès de la Direction des Ressources Humaines. La répartition et les critères des objectifs seront revus chaque semestre pour les deux trimestres suivants pour être au plus près de l’activité du SRC tout en permettant une certaine stabilité, étant entendu que la pondération des indicateurs pourra être revue chaque semestre comme précisé à l’article 5.2 du présent accord.
Un point sur le niveau d’atteinte des objectifs sera fait dans le cadre de la commission prévue à l’article 8 du présent accord.
Afin de donner de la perspective, les objectifs du quatrième trimestre de l’année 2025 ainsi que le barème d’atteinte de ces objectifs sont définis en annexe 2 du présent accord.
TITRE 4 – MODALITES DE SUIVI ET D’APPLICATION DE L’ACCORD
Article 8 – Suivi de l’accord Les parties conviennent de la mise en place d’une commission paritaire de suivi de l’accord, réunissant des représentants de la Direction et deux Délégués Syndicaux Titulaires ou Suppléants par Organisation Syndicale signataire du présent accord.
Cette commission se réunira pour la première fois en avril 2026, puis en février 2027. Elle pourra être réunie pour des réunions supplémentaires en cas de besoin à l’initiative de la Direction. Par ailleurs, une demande motivée de réunion de la commission de suivi pourra être formulée à l’unanimité des organisations syndicales signataires et sera organisée sous réserve de l’acceptation de la Direction.
Cette commission aura pour objet d’échanger et de faire le point sur la mise en place des dispositions du présent accord, de la stratégie du SRC (selon le degré de maturité de l’expérimentation en cours) et sur les niveaux d’atteinte des objectifs.
Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord La signature du présent accord par la Direction de Gan Prévoyance est expressément conditionnée à sa signature préalable par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.
En cas de signature valable, le présent accord prendra effet le 1er octobre 2025 pour une durée déterminée de 2 ans et 3 mois ans, jusqu’au 31/12/2027. Il cessera de produire tout effet (y compris les effets des avenants postérieurs à sa signature) à compter du 01/01/2028.
En tout état de cause, le présent accord se substitue de plein droit à tout accord, procès-verbal de désaccord, engagement ou usage antérieur en la matière.
Article 10 – Révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment au cours de sa durée d’application par avenant entre la Direction et une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives répondant aux conditions et modalités de révision fixées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Article 11 – Publicité et dépôt En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives, par la Direction aux Organisations Syndicales Représentatives par l’intermédiaire des Délégués Syndicaux Titulaires.
Puis, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 18 juillet 2025.
Pour GAN PREVOYANCE : XXX, Directeur Général
Pour la CFDT :
Pour le SN2A/CFTC :
Pour la CFE/CGC :
ANNEXE 1 : DEFINITION DES INDICATEURS COMPOSANT LES DIFFERENTS PILIERS
PERFORMANCE OPERATIONNELLE
Taux d’exploitation des campagnes
Il s’agit du nombre de clients qui ont fait l’objet d’au moins une tentative de contact divisé par le nombre de clients à contacter. Ce taux d’exploitation sera réalisé par campagne. Il vise à mesurer l’avancement des appels sortants réalisés par le SRC.
Taux de contacts aboutis
Nombre de contact aboutis en fonction du motif de résultat du mini CR ou opportunité créée à la fin de la campagne rapport au nombre de client de la campagne qui ont fait l’objet d’une tentative de contact
PERFORMANCE COMMERCIALE
Contribution directe en APE
Il s’agit de mesurer la contribution directe au business de l’entreprise réalisée par le CRC : elle se mesure en comptabilisant la production générée grâce à la vente directe des produits. Cette production est exprimée en APE : production PP GGVie. Cela correspond aux primes périodiques PP ou Versements Réguliers Programmés VRP ou Cotisations Régulières Programmées CRP ou Versements Libres Programmés VLP des produits commercialisés par Gan Prévoyance dont l’assureur est Groupama Gan Vie en HT + 10 % de VL avec abattement en cas de frais dérogés. Grille Coefficient dérogations frais dérogés :
Frais d'entrée
% du VL pour le SRC
> ou = 4,50% 10%
3,50% 7%
3% 6%
2% 4%
1% 2%
<1% 0%
Toute souscription faisant l’objet d’un défaut de conseil avéré ou non-respect du code de déontologie pourrait être retiré du niveau de production retenu. Des contrôles sur la production issue de « remplacement » ou production de moins de 13 mois qui a subi une diminution prime, résiliation, rachat seront réalisés. Si les chutes de production ainsi définies sont supérieures à 10% de la production du trimestre, il pourra être impacté le niveau de prime pour la part supérieure à 10%.
Contribution indirecte en APE
Il s’agit de mesurer la contribution indirecte au business de l’entreprise réalisée par le CRC : elle se mesure en comptabilisant la production générée grâce à la détection de potentiels et la prise de RDV qualifiés pour le compte du Réseau. Cette production est exprimée en APE : production PP GGVie (correspond aux primes périodiques PP ou Versements Réguliers Programmés VRP ou Cotisations Régulières Programmées CRP ou Versements Libres Programmés VLP des produits commercialisés par Gan Prévoyance dont l’assureur est Groupama Gan Vie) en HT + 10 % de VL. Délais de prise en compte :
Toutes les affaires/VL réalisées et émises dans les 45 jours calendaires qui suivent le rendez-vous pris par les CRC sont prises en compte et/ou 90 jours calendaires pour les contrats issus des Termes et les contrats ayant engendrés des Formalités Médicales et Administratives (pièces administratives manquantes, document illisible, conformité, origine des fonds)
Les affaires/VL sont prises en compte dans le suivi sur le trimestre correspondant à la date d'émission
SATISFACTION CLIENT
C SAT issue des enquêtes à chaud
Il s’agit de la note attribuée par les clients en réponse à la question « Êtes-vous globalement satisfait de cet appel téléphonique ? ». Cette question est posée dans le cadre des enquêtes à chaud envoyées après un contact téléphonique à l’initiative du SRC (appel sortant). Le taux de réponse avec un avis favorable (note 4/5) sur le total des réponses
Taux de réponse aux enquêtes à chaud
Il s’agit du nombre de clients qui ont répondu à l’enquête divisé par le nombre de clients ayant effectivement reçu l’enquête. Un nombre d’enquête minimum à envoyer aux clients sera, au préalable, défini par le manager.
ANNEXE 2 : GRILLE D’OBJECTIFS DES CONSEILLERS RELATION CLIENT ET BAREME D’ATTEINTE –
