GAN PREVOYANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41056977600025

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CONSEILLERS EN PREVOYANCE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES COMMERCIAUX DES SOCIETES D’ASSURANCE DE GAN PREVOYANCE (T07520025890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE

• Accord relatif à la rémunération et à l'indemnisation des frais professionnels des managers commerciaux (T09225075387)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE

• Accord relatif à la rémunération et à l'indemnisation des frais professionnels pour les années 2025 à 2028 des Conseillers en Prévoyance de Gan Prévoyance (T09224067499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• GAN PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS RELATIONS CLIENTS (T09225075025)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de prolongation Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (Accord GEPP) (T09226061134)
  Début : 20/07/2026 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif à la composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du CSE (T07523050403)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2027
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• Accord relatif à l'organisation du dialogue social et au fonctionnement des IRP (T07523050199)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2027
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (accord GEPP) (T07523057853)
  Début : 20/07/2023 Fin : 20/07/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la rémunération et à l'indemnisation des frais professionnels des Managers Commerciaux de Gan Prévoyance du 19 octobre 2020 (T07522047829)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2025
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• Avenant à l'accord relatif à la rémunération et à l'indemnisation des frais professionnels pour les années 2021 à 2024 des conseillers en prévoyance de Gan Prévoyance (T07522040423)
  Début : 11/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET A L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES CONSEILLERS EN PREVOYANCE DE GAN PREVOYANCE (T07520025887)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET À L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES RESPONSABLES DE MARCHÉ DE GAN PREVOYANCE (T07520025891)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET A L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES MANAGERS COMMERCIAUX DE GAN PREVOYANCE (T07520025894)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ISSUS DU PERSONNEL COMMERCIAL ET DU SERVICE CLIENT DE GAN PREVOYANCE (T07520025897)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• GAN PREVOYANCE ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07520023474)
  Début : 10/07/2020 Fin : 09/07/2023
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• Accord relatif au comité des activités sociales et culturelles interétablissements Gan (CI GAN) (T07519010814)
  Début : 19/04/2019 Fin : 04/04/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07518005302)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2023
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des administrateurs salariés au Conseil d'Administration 2022 (T07521037836)
  Début : 15/12/2021 Fin : 29/04/2022
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 15 OCTOBRE 2018 (T07520025113)
  Début : 15/09/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF À L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE GAN PREVOYANCE DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (T07520026480)
  Début : 29/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N° 2 à l’accord du 15 mars 2016 sur les modalités de rémunération et de remboursement des frais des Conseillers en Prévoyance (T07519015525)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• accord Gan Prévoyance pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (T07520021014)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/07/2020
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