La Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :
D’une part
et
L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :
L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par :
D’autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies le 12 octobre et le 7 novembre 2022.
Selon l’accord NAO de 2021, les points portants sur la rémunération sont exclus des négociations. Seuls les points portant sur l’égalité professionnelle, la QVT et les travailleurs handicapés sont abordés (chapitre 3 de l’accord du 28 juillet 2021 : égalité professionnelle, qualité de vie au travail, handicapés).
Les négociations se font à l’appui des informations (documents, présentations, rapports) légales ou réglementaires et tous ceux sollicités par les organisations syndicales. Ils sont disponibles au niveau de notre applicatif Base de Données Unique.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs Cadres et non Cadres CDI et CDD de Gantois Industries SAS.
Article 2 - négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ARTICLE 2- 1 – EGALITE PROFESSIONNELLE :
L’accord d’entreprise signé le 30 octobre 2019 est arrivé à échéance au 31 octobre 2022. Un nouvel accord a été signé le 19 octobre 2022 pour une durée de 3 ans applicable au 1er novembre 2022.
Chaque année un bilan est effectué et a été transmis pour 2021 aux membres du Comité Social Économique (CSE) ainsi qu’à la DREETS. Le document est disponible dans la Base de Données Unique.
ARTICLE 2-2 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Des actions sont menées et recensées dans le document unique, et pour garantir l’anonymat, les noms sont enregistrés dans un système dissocié. De juillet 2021 à septembre 2022, la Direction a été informée et a géré 8 signalements.
Des actions sont menées au fil du temps pour améliorer la qualité de vie au travail tant au niveau environnemental, que conditions et postes de travail tel que : Bornes tactiles dans les ateliers, salle de pause tissage, façade Tissage et TP, parking, fenêtres bâtiment Tissage et TP, WC TP, éclairage TP, télétravail, informations TV, visite du chantier COMET par les salariés, passage du Directeur Général dans les ateliers pour informations et échanges, aménagements de poste (tables élévatrices, bras de levage, siège ergonomique…), aménagement zone pique-nique …
Pour 2023, la Direction s’engage à poursuivre dans cette voie et de traiter chaque idée d’améliorations proposées en fonction de l’intérêt pour les salariés mais aussi de ses capacités financières.
ARTICLE 2-3 – HANDICAPES :
La Direction ne fait aucune discrimination à l’embauche des travailleurs handicapés. Dans la mesure du possible, le travail avec des ESAT est mis en place. La Direction privilégie dans la mesure du possible l’adaptation des postes de travail ou la reconversion pour le maintien dans l’emploi de ses salariés. Des actions sont menées dès que la Direction est informée.
Pour 2023, l’AGEFIPH sera contactée pour établir un bilan au niveau de l’entreprise afin de nous épauler sur des éventuelles actions à mettre en place au niveau du handicap.
ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 4 – RÉVISION :
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
ARTICLE 5 – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DEPOT :
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction départementale du travail de l’emploi et des solidarités (DDETS) d’Epinal et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Dié.
Fait à Saint-Dié, le 14 novembre 2022
Pour la Société :
Directeur Général Responsable Ressources Humaines.
Pour les Organisations Syndicales :
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par :
L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par :
