GANTOIS INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53191845600017

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS (T08826061703)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION GANTOIS AUX PERSONNELS INTERIMAIRES NON-CADRE (T08825061383)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA COTATION D'EMPLOI POUR LES NOUVEAUX SALARIES (T08825061385)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T08824060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE SANTE (T08822003506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (CADRES) (T08822003507)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" NON-CADRE (T08822003508)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT TELETRAVAIL (T08821002062)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME PRéVOYANCE INCAPACITE INVALIDITé DéCéS HORS PERSONNEL CADRE (T08818000058)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• EGALITE HOMMES/FEMMES ACCORD D'ENTREPRISE GANTOIS INDUSTRIES SAS (T08826061667)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08825061384)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822003374)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE (T08824060591)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/01/2021 (T08822003478)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) SIGNE LE 19/01/2021 (T08824060682)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/07/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023-PROROGATION DES MANDATS (T08823003575)
  Début : 16/01/2023 Fin : 12/03/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.PL.D.) (T08821002094)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08821002537)
  Début : 28/07/2021 Fin : 28/07/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08818000017)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822003402)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08819001190)
  Début : 30/10/2019 Fin : 30/10/2022
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MESURES SPECIALES COVID 19 SIGNE LE 04/06/2020 (T08820001976)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPÉCIALES SUITE A LA CRISE COVID-19 SIGE LE 25/03/2020 (T08820001569)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPECIALES CRISE COVID 19 (T08820001489)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08820001701)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819000932)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE A L'OCCASION DU DEPART DU TOUR DE FRANCE LE 10 juillet 2019 (T08819000931)
  Début : 10/07/2019 Fin : 10/07/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T08818000032)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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