Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles métalliques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (227 accords)

A.S.P. TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise A.S.P. TECHNOLOGIES 21/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.P. TECHNOLOGIES 21/12/2018
l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.P. TECHNOLOGIES 31/01/2020
Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise A.S.P. TECHNOLOGIES 27/01/2021
Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
ACCORD

ALSTOM IBRE

Accord d'entreprise ALSTOM IBRE 14/10/2020
Bulletin d'adhésion de la société Alstom IBRE à l'accord prévoyance du Groupe Alstom et ses avenants
ACCORD

ARAYMOND FRANCE

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 26/07/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE DECES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE DECES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 21/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 09/07/2020
UN ACCORD TEMPORAIRE DE FLEXIBILITE INTERNE
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 30/07/2020
UN ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 16/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 01/03/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/10/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

ARAYMOND FRANCE SAS

Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE SAS 27/06/2018
AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES ARAYMOND CLIPS QC
AVENANT

ARAYMOND France SAS

Accord d'entreprise ARAYMOND France SAS 22/12/2017
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMOND France SAS 10/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ARM 37

Accord d'entreprise ARM 37 25/02/2019
Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année
ACCORD

ARTIFIL

Accord d'entreprise ARTIFIL 04/10/2017
un avenant de mise en conformité de l'accord de participation du 08/10/2007
AVENANT

Accord d'entreprise ARTIFIL 04/10/2017
Un avenant de mise en conformité du PEE du 08/10/2007
AVENANT

Accord d'entreprise ARTIFIL 04/10/2017
un avenant de mise en conformité de l'accord de participation du 08/10/2007
AVENANT

Accord d'entreprise ARTIFIL 04/10/2017
Un avenant de mise en conformité du PEE du 08/10/2007
AVENANT

ARTUB

Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise ARTUB 18/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUB 22/11/2018
UN Accord de révisionde l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail, l'améngament et l'organisation du temps de travail signé le 3 mai 2004
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUB 22/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUB 29/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUB 15/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUB 10/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARTUB 02/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

BLAISE FRERES

Accord d'entreprise BLAISE FRERES 01/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE

Accord d'entreprise BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE 22/01/2021
Accord d'entreprise relatif au complément salarial employeur au cours d'un arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou de droit commun)
ACCORD

Accord d'entreprise BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE 27/01/2021
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

CAILLAU

Accord d'entreprise CAILLAU 06/11/2020
NAO 2020
ACCORD

CAME URBACO

Accord d'entreprise CAME URBACO 28/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CRAPIE

Accord d'entreprise CRAPIE 21/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur la prime d'habillage du 14 février 2018
AVENANT

DERVAUX

Accord d'entreprise DERVAUX 06/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DERVAUX 07/03/2019
Accord collectif d'entreprise 2019 - DERVAUX S.A.
ACCORD

DRADURA FRANCE CUSSET

Accord d'entreprise DRADURA FRANCE CUSSET 01/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DRADURA FRANCE CUSSET 30/01/2020
AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
AVENANT

Accord d'entreprise DRADURA FRANCE CUSSET 30/06/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2020)
ACCORD

DRAHTZUG STEIN CUSSET

Accord d'entreprise DRAHTZUG STEIN CUSSET 19/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DRAHTZUG STEIN CUSSET 19/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise DRAHTZUG STEIN CUSSET 15/02/2018
Avenant à l'accord sur le travail de fin de semaine Samedi - Dimanche
AVENANT

Accord d'entreprise DRAHTZUG STEIN CUSSET 13/02/2019
AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE
AVENANT

Accord d'entreprise DRAHTZUG STEIN CUSSET 22/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2019)
ACCORD

EDILIANS TECH

Accord d'entreprise EDILIANS TECH 12/07/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

EJ ARDENNES

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 24/10/2017
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRSENTANTS DU PERSONNEL (DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 05/04/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 06/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 28/05/2019
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 28/11/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 09/03/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 09/04/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EJ ARDENNES 17/03/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EJ PICARDIE

Accord d'entreprise EJ PICARDIE 01/03/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2019 à 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EJ PICARDIE 08/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EJ PICARDIE 06/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EJ PICARDIE 01/03/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EJ PICARDIE 01/03/2019
Accord sur la périodicité des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise EJ PICARDIE 01/03/2019
Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EJ PICARDIE 10/06/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

ENTREPRISE CHAMBRELAN

Accord d'entreprise ENTREPRISE CHAMBRELAN 07/06/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L ANAO 2018
ACCORD

ETABLISSEMENTS CAILLAU

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 22/12/2017
avent à l'acc collect instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 31/07/2019
Avenant 4 à l'accord d'ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 17/10/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU 17/10/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

ETABLISSEMENTS CAILLAU AVT 6

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAILLAU AVT 6 08/10/2018
Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 27/02/2016
AVENANT

ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES 25/02/2019
l'accord sur les salaires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES 25/02/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES 25/02/2020
Accord sur les salaires pour l'année 2020
ACCORD

EUROMAG

Accord d'entreprise EUROMAG 27/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/14 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VAVANCES
AVENANT

Accord d'entreprise EUROMAG 26/03/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS
ACCORD

EXTOL FRANCE

Accord d'entreprise EXTOL FRANCE 14/04/2020
accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID 19
ACCORD

FLEXI FRANCE

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 17/01/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 25/07/2008
AVENANT

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 22/11/2018
Avenant n° 1 à l'accord sur un dispositif intergénérationnel du 29.06.2017
AVENANT

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 22/11/2018
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 21/12/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 12/03/2019
Avenant n° 1 à l'accord égalité professionnelle hommes femmes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 18/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 13/01/2020
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 06/07/2020
Avenant n° 1 à l'accord instituant la possibilité de Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 14/01/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 14/01/2021
ACCORD ORGANISATION TEMPS TRAVAIL DU PERSONNEL MOBILISE POUR OPERATIONS TRANSPOOLING WEEK-END
ACCORD

FRENEHARD

Accord d'entreprise FRENEHARD 21/11/2017
UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FRENEHARD 06/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRENEHARD 22/05/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRENEHARD 05/02/2019
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FRENEHARD 08/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRENEHARD 14/06/2019
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FRENEHARD
ACCORD

Accord d'entreprise FRENEHARD 14/06/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS EN DATE DU 22 MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise FRENEHARD 14/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

FRENEHARD SAS

Accord d'entreprise FRENEHARD SAS 16/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION
ACCORD

Accord d'entreprise FRENEHARD SAS 22/05/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

FTS

Accord d'entreprise FTS 23/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FTS 23/04/2018
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FTS 21/03/2019
PV D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

GANTOIS INDUSTRIES

Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES 13/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT TELETRAVAIL
ACCORD

GANTOIS INDUSTRIES SAS

Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES SAS 17/12/2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MESURES SPECIALES COVID 19 SIGNE LE 04/06/2020
AVENANT

Accord d'entreprise GANTOIS INDUSTRIES SAS 19/01/2021
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.PL.D.)
ACCORD

GEWISS FRANCE SA

Accord d'entreprise GEWISS FRANCE SA 07/12/2017
Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEWISS FRANCE SA 30/03/2018
Accord d'entreprise 2018
ACCORD

GEWISS FRANCE SAS

Accord d'entreprise GEWISS FRANCE SAS 03/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEWISS FRANCE SAS 24/07/2019
Aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GEWISS FRANCE SAS 09/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GEWISS FRANCE SAS 15/10/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
ACCORD

GOIOT SYSTEMS

Accord d'entreprise GOIOT SYSTEMS 26/11/2018
Protocole d'Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GOIOT SYSTEMS 15/02/2021
Protocole d'accord sur les rémunérations du 15/02/2021
ACCORD

GROUPE PIERRE HENRY

Accord d'entreprise GROUPE PIERRE HENRY 29/11/2019
COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PIERRE HENRY 28/11/2019
COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL
ACCORD

HUMERY FRERES

Accord d'entreprise HUMERY FRERES 21/12/2017
un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HUMERY FRERES 14/02/2018
l'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HUMERY FRERES 27/03/2020
ACCORD SUR LES CONGÉS PAYES POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

IBRE

Accord d'entreprise IBRE 23/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ISOSIGN

Accord d'entreprise ISOSIGN 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

KYOCERA SENCO FRANCE

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE 19/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE 19/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE 06/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA FIXATION ET LA MODIFICATION DES CONGES PAYES SUITE AUX EVENEMENTS LIES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE 06/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA FIXATION ET LA MODIFICATION DES CONGES PAYES SUITE AUX EVENEMENTS LIES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE 02/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE 25/02/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

KYOCERA SENCO FRANCE SAS

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE SAS 12/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE SAS 12/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE SAS 12/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO FRANCE SAS 12/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

KYOCERA SENCO France

Accord d'entreprise KYOCERA SENCO France 24/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

LACROIX SIGNALISATION

Accord d'entreprise LACROIX SIGNALISATION 12/11/2018
Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'egalité professionnelle femmes et hommes
ACCORD

LES ATELIERS DIXNEUF

Accord d'entreprise LES ATELIERS DIXNEUF 12/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DIXNEUF 12/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DIXNEUF 15/11/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DIXNEUF 11/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE 05/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE 14/02/2018
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE 14/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/2015
AVENANT

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE 15/04/2019
PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE 30/01/2019
PROTOCOLE ACCORD PORTANT CREATION D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE 12/03/2019
ADDENDUM AU POTOCOLE D'ACCORD DU 30 JANVIER 2019
AVENANT

LES ATELIERS REUNIS - CADDIE SAS

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE SAS 05/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

LES ATELIERS REUNIS CADDIE SAS

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS CADDIE SAS 14/06/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09.04.2018 PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE - FIN DE SEMAINE
AVENANT

Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS CADDIE SAS 01/10/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF
ACCORD

LIGAREX

Accord d'entreprise LIGAREX 29/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES
ACCORD

LISI AUTOMOTIVE RAPID

Accord d'entreprise LISI AUTOMOTIVE RAPID 07/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F 12/02/2018
ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F 13/12/2018
Accord relatif aux équipes de suppléance 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F 11/03/2019
Accord ATTRIBUTION d'une PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR d'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS F 27/06/2019
Avenant N°1 à l'ACCORD d'entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2019
AVENANT

MLT MINET LACING TECHNOLOGY

Accord d'entreprise MLT MINET LACING TECHNOLOGY 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

NADIA SIGNALISATION

Accord d'entreprise NADIA SIGNALISATION 22/10/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise NADIA SIGNALISATION 18/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NADIA SIGNALISATION 04/10/2018
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NADIA SIGNALISATION 17/09/2019
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NADIA SIGNALISATION 08/02/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

NORMA AUTOLINE FRANCE

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 16/11/2017
UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 23/02/2018
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 23/02/2018
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 01/09/2020
Un Accord Don de Jour de Repos
ACCORD

Accord d'entreprise NORMA AUTOLINE FRANCE 01/09/2020
Un Avenant 1 à l'Accord Relatif au Don de Jours de Repos
AVENANT

PROFIL ALSACE

Accord d'entreprise PROFIL ALSACE 02/12/2019
Accord collectif de modulation du temps de travail au sein de la SAS Profil Alsace
ACCORD

Accord d'entreprise PROFIL ALSACE 28/02/2020
Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

REGEAL

Accord d'entreprise REGEAL 04/11/2020
ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise REGEAL 12/11/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

RHEINZINK FRANCE

Accord d'entreprise RHEINZINK FRANCE 19/03/2019
ACCORD RELATIF AU compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise RHEINZINK FRANCE 19/05/2020
avenant à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise RHEINZINK FRANCE 10/03/2020
accord d'entreprise relatif à la renonciation aux jours supplémentaires pour fractionnement des congées payés
ACCORD

S F Z

Accord d'entreprise S F Z 19/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise S F Z 31/05/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à périodicité biennale
ACCORD

Accord d'entreprise S F Z 13/11/2018
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les points à périodicité annuelle
ACCORD

SATYS INTERIORS FRANCE

Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE 21/12/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS INTERIORS FRANCE 16/02/2021
UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE

Accord d'entreprise SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE 18/02/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SAUMAC

Accord d'entreprise SAUMAC 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SEGEDE INDUSTRIE

Accord d'entreprise SEGEDE INDUSTRIE 24/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POURVOIR D'ACHAT
ACCORD

SERINOX SN

Accord d'entreprise SERINOX SN 19/12/2017
GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SERINOX SN 04/12/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SERINOX SN 28/05/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERINOX SN 12/06/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE PLACEMENTS DES SALARIES EN ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SERINOX SN 12/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERINOX SN 25/05/2020
Négociation Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERINOX SN 25/05/2020
Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 01/02/2018
ACCORD RELATIF A LA REUNION SYNDICALE TRIMESTRIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 01/02/2018
ACCORD RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR LES SOINS DEVANT ETRE APPORTES A UN ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 09/02/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 09/02/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 16/01/2019
Avenant à l'Accord relatif à la réunion syndicale trimestrielle
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 16/01/2019
Avenant à l'Accord relatif à l'autorisation d'absence pour les soins devant être apportés à un enfant malade
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 24/01/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 15/11/2019
Prime semestrielle
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTION 20/05/2020
Attribution de congés pour enfant malade
ACCORD

SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS 20/11/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS 01/12/2020
Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS 25/03/2021
Accord d'entreprise sur la prime d'habillage
ACCORD

SOFRAGRAF

Accord d'entreprise SOFRAGRAF 20/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAGRAF 20/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAGRAF 20/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAGRAF 15/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOFRAGRAF - AERFAST - GETRA -UES-

Accord d'entreprise SOFRAGRAF - AERFAST - GETRA -UES- 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

SOFRAGRAF SAS

Accord d'entreprise SOFRAGRAF SAS 14/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AFFICHAGE SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAGRAF SAS 14/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAGRAF SAS 13/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 11/12/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 09/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 08/11/2018
Avenant n°6 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 juin 2000
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 11/12/2018
Accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 05/12/2018
Accord relatif à la transformation des IRP, à la représentation syndicale et à la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 05/12/2018
ACCORD RELATIF AU Droit à la déconnexion et forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 20/02/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 06/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 27/08/2019
Avenant N° 6 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/2000
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 11/12/2018
Accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 29/01/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS 02/06/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

WANZL

Accord d'entreprise WANZL 27/06/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WANZL 17/09/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET L'EVOLUTION DES SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise WANZL 17/09/2019
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WANZL 01/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

WESTAFLEX BATIMENT

Accord d'entreprise WESTAFLEX BATIMENT 20/06/2019
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise WESTAFLEX BATIMENT 30/06/2020
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DES NEGOCIATIONS ANUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

WESTAFLEX-BATIMENT

Accord d'entreprise WESTAFLEX-BATIMENT 29/03/2018
PROTOCOLE ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise WESTAFLEX-BATIMENT 07/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise WESTAFLEX-BATIMENT 08/11/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise WESTAFLEX-BATIMENT 23/12/2019
ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Z DIFFUSION

Accord d'entreprise Z DIFFUSION 15/09/2020
Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

ZURFLUH FELLER

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 26/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 27/03/2020
Accord sur les dispositions de pose des congés en cas de femeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive
ACCORD

Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER 25/05/2020
Protocole d'accord portant sur les NAO 2020
ACCORD