Négociations Annuelles Obligatoires 2025 au sein de la Société Alstom IBRE SAS
Entre la société Alstom IBRE SAS, ayant son siège social situé au 5 rue Henri Cavallier 89100 Saint Denis les Sens, représentée par , agissant en qualité de Président ;
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives des salariés, prises en la personne de leurs représentants dûment habilités conformément à l’article L.2232-12 du code du travail :
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble, les « Parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les représentants de la direction et les délégations des organisations syndicales ont, conformément à l'article L.22421 du code du travail engagé les négociations obligatoires sur la rémunération et l’organisation du temps de travail pour l’exercice 2025-2026.
Lors de la réunion du 13 mars 2025, les partenaires sociaux ont échangé sur l’inflation et sur la situation de l’entreprise. Si les attentes des salariés restent fortes, la direction a rappelé que l’inflation est toutefois en ralentissement significatif depuis plusieurs mois et à un taux attendu à 1,6%. Après avoir échangé sur le contexte économique, les organisations syndicales ont présenté leurs demandes et la direction a donné ses premières orientations. Le 25 mars 2025, la direction a proposé des mesures améliorées par rapport à la première réunion de négociation avec les organisations syndicales. De nouveaux échanges ont eu lieu entre la direction et les organisations syndicales représentatives, sur la base de propositions améliorées de la direction.
Lors de la réunion du 25 mars 2025, après échanges sur la base des nouvelles propositions de la direction, les Parties ont constaté les points d’accord suivants :
Article.1 Rémunération
a) Augmentation générale
Les mensuels ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er avril 2025 et présents dans l’entreprise au 1er juin 2025, bénéficient d’une augmentation générale de 2,4% de leur salaire avec un talon fixé à 48 euros bruts.
b) Augmentations individuelles
Les enveloppes budgétaires suivantes sont attribuées au titre des augmentations individuelles de salaire :
0,6 % de la masse salariale pour les mensuels
2 % de la masse salariale pour les ingénieurs et cadres
L’ensemble de ces mesures individuelles sera appliquée sur paie de juin 2025 avec effet rétroactif au 1er avril.
Article.2 Mesures complémentaires
Les Parties s’accordent sur le fait que l’ensemble des primes dénoncées et arrivant à échéance au 31 mars 2025 sont prorogées sans augmentation ni baisse jusqu’à signature d’un nouvel accord sur les primes. Des négociations sur le sujet seront ouvertes à partir de mai 2025.
Article.3 Champ d’application, date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de la société Alstom IBRE SAS. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur le 1er avril 2025. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.
Article.4 Publicité, notification et dépôt de l’accord
Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Sens. Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail. Fait, en 2 exemplaires, à Saint Denis les Sens, le 28 mars 2025.
